Mémoire technique formation et assistance

Contact/Devis

Définition relatives aux marchés publics

Définition relatives aux marchés publics

5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.

Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents

AE - Acte d'engagement

Article L1 du code de la commande publique

Article L3 du code de la commande publique (Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics).

Attestation sur l’honneur articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP

BOAMP - Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

BPU - Bordereau des prix unitaires.

Conflit d’intérêts - Article L. 2141-10 du Code de la commande publique

CCAG - Cahier des clauses administratives générales

 CCAP - Cahier des clauses administratives particulières.

CCTP - Cahier des Clause Techniques Particulières.

CCP - code de la commande publique

CCTG - Cahier des clauses techniques générales

Conflit d’intérêts - Article L2141-10 du Code de la commande publique

Copie de sauvegarde

Codes CPV - Marchés publics du BTP

Critères de choix des offres ou d'évaluation - Article R. 2152-7 du code de la commande publique

DCE - Dossier de Consultation des Entreprises.

DLRO - Date limite de remise des offres

DPGF - Décomposition du prix global et forfaitaire.

DQE - Détail Quantitatif Estimatif.

Document Unique de Marché Européen (DUME)

Formulaire DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance

Guide pratique de l’OECP « Le prix dans les marchés publics » - economie.gouv.fr (2023)

Marchés de travaux : BTP (Travaux publics, voirie et réseaux divers, gros-oeuvre, peinture, maçonnerie, électricité, menuiserie, couverture étanchéité, ...),

Marchés de fournitures (Matériel médical, informatique, ferroviaire, produits pharmaceutiques, produits d'entretien, ...)

Marchés de services (Maitrise d'oeuvre, entretien des espaces verts, sécurité et gardiennage, nettoyage des locaux, formation professionnelle continue, développement de logiciels, maintenance, intérim, ...).

Marchés publics - Définition

Mémoire technique

MOM - Mise en Ordre de Marche.

Méthode de notation des offres dans les marchés publics

Mise à disposition des documents de la consultation

Plateformes de dématérialisation

Pouvoirs adjudicateurs du code de la commande publique

Principes de liberté d’accès et de transparence des procédures - Principes de la commande publique (Article L3 code de la commande publique)

Prix forfaitaire

Prix unitaires

Profil d'acheteur

RC - Règlement de consultation.

Renseignements et documents pouvant être demandés pour une candidature

Répondre à un appel d’offres de marché public en 5 étapes pour les TPE/PME

Répondre précisément aux attentes de l'acheteur public

Seuils de procédure formalisée

Signature électronique dans les marchés publics

Valeur technique de l'offre

Variantes et commande publique

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Mémoire technique

Jurisprudence

TA Montreuil, 28 juillet 2023, n° 2308306, Sté Interface conseil (Limitation du nombre de pages du mémoire technique dans un marché public. Un groupement ayant porté le nombre de pages utiles du mémoire technique à un nombre supérieur aux 40 pages exigées peut voir son offre écartée comme irrégulière. Cela constitue un vice entachant la validité du contrat, qui n'est pas susceptible d'être régularisé devant le juge ).

TA Paris, 5 janvier 2023, n° 2328772 (Entreprises : Privilégiez un mémoire technique de qualité plutôt qu'un document trop général et donc insuffisamment précis et spécifique)

TA Grenoble, 23 janvier 2015, n° 1407728 (Si le soumissionnaire ne fournit pas le cadre-type de mémoire imposé par le règlement de la consultation, dans ce cas l'acheteur peut-il systématiquement rejeter votre offre ?)