Définition relatives aux marchés publics
5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents
AE - Acte d'engagement
Article L1 du code de la commande publique
Article L3 du code de la commande publique (Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics).
Attestation sur l’honneur articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP
BOAMP - Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Voir aussi JOUE)
BPU - Bordereau des prix unitaires.
Conflit d’intérêts - Article L. 2141-10 du Code de la commande publique
CCAG - Cahier des clauses administratives générales
- CCAG-Travaux 2021 applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux NOR : ECOM2106871A..
CCAP - Cahier des clauses administratives particulières.
CCTP - Cahier des Clause Techniques Particulières.
CCP - code de la commande publique
CCTG - Cahier des clauses techniques générales
Conflit d’intérêts - Article L2141-10 du Code de la commande publique
Codes CPV - Marchés publics du BTP
Critères de choix des offres ou d'évaluation - Article R. 2152-7 du code de la commande publique
DCE - Dossier de Consultation des Entreprises.
DLRO - Date limite de remise des offres
Dossier de candidature à un marché public.
- Dossier de candidature - Conditions de participation
- Dossier de candidature - Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
- Liste des renseignements et documents pouvant être demandés pour une candidature qui est limitée.
DPGF - Décomposition du prix global et forfaitaire.
DQE - Détail Quantitatif Estimatif.
Document Unique de Marché Européen (DUME)
Formulaire DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance
Guide pratique de l’OECP « Le prix dans les marchés publics » - economie.gouv.fr (2023)
JOUE - Journal officiel de l'Union européenne.
Marchés de travaux : BTP (Travaux publics, voirie et réseaux divers, gros-oeuvre, peinture, maçonnerie, électricité, menuiserie, couverture étanchéité, ...),
Marchés de fournitures (Matériel médical, informatique, ferroviaire, produits pharmaceutiques, produits d'entretien, ...)
Marchés de services (Maitrise d'oeuvre, entretien des espaces verts, sécurité et gardiennage, nettoyage des locaux, formation professionnelle continue, développement de logiciels, maintenance, intérim, ...).
Marchés publics - Définition
- Qualification du marché (Travaux, fournitures ou services) ?
MOM - Mise en Ordre de Marche.
Méthode de notation des offres dans les marchés publics
Mise à disposition des documents de la consultation
Offre économiquement la plus avantageuse.
Plateformes de dématérialisation
Pouvoirs adjudicateurs du code de la commande publique
Principes de liberté d’accès et de transparence des procédures - Principes de la commande publique (Article L3 code de la commande publique)
RC - Règlement de consultation.
Renseignements et documents pouvant être demandés pour une candidature
Répondre à un appel d’offres de marché public en 5 étapes pour les TPE/PME
Répondre précisément aux attentes de l'acheteur public
Seuils de procédure formalisée
Signature électronique dans les marchés publics
Variantes et commande publique
****
- Contrôler la véracité des éléments qui y sont portés
- Le nombre de pages peut être limité par le règlement de la consultation
- Mémoire technique ni signé ni tamponné
- Mémoires techniques de qualité
- Mémoire technique type (à éviter)
- Mémoire technique trop général
- Trame de mémoire technique
- Mémoire technique PDF
- Mémoire technique de sécurité et de gardiennage
- Mémoire technique des marchés de travaux (BTP)
- Mémoire technique de marché de fourniture et pose de menuiseries.
- Mémoire technique de travaux de peinture et de revêtement de sol
- Marché de travaux d'entretien, de réparation et de maintenance courants résultants de faits ponctuels (Lot : Peinture)
- Mémoire technique des marchés d'électricité
- Mémoire technique ravalement et menuiseries extérieures.
- Mémoire technique de réfection des plafonds d'une école maternelle - Mémoire technique BTP (Marchés de travaux)
- Mémoire technique marché de climatisation
- Mémoire technique travaux d'aménagement d'un bâtiment
- Marché de travaux pour une construction neuve
- Mémoire technique construction de classes d'un collège
- Mémoire technique des marchés de maintenance
- Mémoire technique de nettoyage des locaux
- Mémoire technique espaces verts
- Mémoire technique diagnostics immobiliers (amiante, ...)
- Mémoire technique d'aménagement en bureaux.
- Mémoire technique des marchés de formation professionnelle
- Mémoire technique d'informatique
Jurisprudence
TA Montreuil, 28 juillet 2023, n° 2308306, Sté Interface conseil (Limitation du nombre de pages du mémoire technique dans un marché public. Un groupement ayant porté le nombre de pages utiles du mémoire technique à un nombre supérieur aux 40 pages exigées peut voir son offre écartée comme irrégulière. Cela constitue un vice entachant la validité du contrat, qui n'est pas susceptible d'être régularisé devant le juge ).
TA Paris, 5 janvier 2023, n° 2328772 (Entreprises : Privilégiez un mémoire technique de qualité plutôt qu'un document trop général et donc insuffisamment précis et spécifique)
TA Grenoble, 23 janvier 2015, n° 1407728 (Si le soumissionnaire ne fournit pas le cadre-type de mémoire imposé par le règlement de la consultation, dans ce cas l'acheteur peut-il systématiquement rejeter votre offre ?)