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DPGF décomposition du prix global et forfaitaire dans les marchés publics

La DPGF, ou décomposition du prix global et forfaitaire, fait partie des documents que vous pouvez avoir à compléter lorsque vous répondez à un marché à prix forfaitaire. Elle détaille la construction du montant proposé et donne à l’acheteur une lecture poste par poste de votre offre.

Une quantité mal évaluée, une prestation oubliée ou une mauvaise compréhension de la portée contractuelle de la DPGF peut affecter directement la marge pendant l’exécution du marché.

Il faut donc comprendre à la fois son rôle, sa différence avec le BPU et les vérifications à effectuer avant le dépôt de l’offre.

Qu’est-ce qu’une DPGF ?

La DPGF est généralement intégrée au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elle présente les éléments utilisés pour construire le montant forfaitaire proposé par l’entreprise.

Dans un marché de travaux, elle peut détailler les ouvrages, les fournitures, les équipements, les coûts de main-d’œuvre ainsi que certains frais liés à l’installation ou à l’organisation du chantier.

L’acte d’engagement (AE) indique le montant de l’offre. La DPGF en présente la décomposition : les deux documents doivent donc être cohérents.

La DPGF décompose un prix forfaitaire. La présence de quantités ou de prix élémentaires dans son tableau ne transforme pas automatiquement ces données en prix unitaires contractuels.

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DPGF et BPU : deux logiques de prix différentes

L’article R2112-6 du code de la commande publique distingue les prix unitaires des prix forfaitaires.

Le bordereau des prix unitaires (BPU) fixe donc des prix destinés à être appliqués aux quantités réellement exécutées. La DPGF répond à une autre logique : elle expose la manière dont l’entreprise a construit son montant forfaitaire.

Si une ligne de DPGF mentionne, par exemple, 100 unités à 50 euros, il ne faut pas en déduire que chaque unité effectivement réalisée sera nécessairement rémunérée 50 euros. Les modalités de rémunération restent celles prévues par le marché.

Avant de chiffrer, identifiez précisément les prestations rémunérées au forfait et celles rémunérées sur la base de prix unitaires. La présentation du tableau financier ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le mode de rémunération.

Le rôle de la DPGF dans l’analyse des offres

Selon le Guide des prix 2023 de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), l’acheteur peut demander au candidat de joindre une DPGF afin de détailler la formation de son prix forfaitaire.

Il peut alors rapprocher cette décomposition des prestations décrites dans le CCTP, les plans et les autres pièces de la consultation. Cette lecture lui donne une vision plus précise de la répartition du prix entre les différents postes du marché.

La même démarche est utile au candidat. En confrontant la DPGF aux pièces techniques, vous pouvez repérer une prestation qui aurait été oubliée dans le chiffrage.

Dans un marché de travaux, ce contrôle doit notamment porter, lorsqu’ils sont prévus dans le DCE, sur les frais d’installation de chantier, les protections, les études, les essais, les équipements, les obligations de sécurité et les documents à remettre.

Attention. Une prestation exigée dans le CCTP ou représentée sur un plan peut devoir être comprise dans le forfait même si aucune ligne de la DPGF ne l’identifie clairement. Le tableau financier ne doit donc jamais être lu isolément.

La DPGF est-elle contractuelle ?

Pas nécessairement. Sa portée dépend des documents du marché et du statut que les pièces contractuelles lui attribuent.

La question devient particulièrement sensible lorsque le candidat détermine lui-même les quantités nécessaires à l’exécution du forfait.

Dans cette situation, la DAJ recommande de ne pas rendre automatiquement contractuelle l’intégralité de la décomposition. Donner systématiquement une valeur contractuelle aux quantités pourrait en effet remettre en cause la logique même du prix forfaitaire.

Prenons un exemple. Vous estimez qu’un ouvrage nécessite 500 m² de matériaux et construisez votre forfait sur cette base. Si l’exécution complète de la prestation prévue au marché nécessite finalement une quantité légèrement différente, cette variation n’entraîne pas nécessairement un recalcul automatique du forfait.

C’est précisément ce qui distingue cette situation d’une prestation rémunérée selon les quantités réellement exécutées sur la base d’un prix unitaire.

La DPGF peut néanmoins recevoir une portée contractuelle si les documents du marché le prévoient. Il faut donc vérifier le CCAP, l’acte d’engagement et les autres pièces qui définissent les documents contractuels et leur articulation.

Qui doit vérifier les quantités de la DPGF ?

La réponse dépend de la manière dont le DCE a été rédigé. L’acheteur peut fournir lui-même certaines quantités dans la DPGF ou laisser au candidat le soin de les déterminer.

Lorsque leur détermination relève de votre responsabilité, confrontez les quantités de la DPGF aux documents techniques avant d’arrêter votre prix. Donc le CCTP et, dans un marché de travaux, les plans, les métrés disponibles ainsi que les contraintes propres au chantier.

Les prestations annexes doivent également être prises en compte lorsqu’elles influencent le chiffrage.

Les quantités d’une DPGF ne sont donc pas des données administratives. Lorsqu’elles servent à construire votre forfait, une erreur d’estimation peut directement peser sur la rentabilité du marché.

Certains prix de la DPGF peuvent-ils être utilisés pendant l’exécution ?

Oui, lorsque le marché le prévoit.

La DAJ indique que certains prix figurant dans la décomposition peuvent notamment servir à rémunérer des prestations supplémentaires commandées en dehors du forfait.

Le CCAP peut définir les conditions d’utilisation de ces prix. Leur éventuelle valeur contractuelle ne signifie pas que toutes les quantités et tous les éléments de la DPGF acquièrent automatiquement le même statut.

Lorsqu’une prestation nouvelle ne correspond à aucun prix prévu dans la décomposition, les règles du marché relatives aux prix nouveaux et, le cas échéant, aux prix provisoires peuvent s’appliquer.

Contrôlez ce point avant le dépôt. Si certains prix de la DPGF doivent ensuite servir à rémunérer des prestations supplémentaires, leur niveau pourra produire des effets financiers bien après l’attribution du marché.

Comment contrôler la DPGF avant le dépôt ?

Le chiffrage ne devrait pas commencer par la seule lecture du tableau financier.

Confrontez d’abord la DPGF au CCTP, aux plans, au CCAP, au règlement de consultation et à l’acte d’engagement. L’objectif est de vérifier que toutes les prestations attendues sont intégrées au prix et que les quantités retenues correspondent à votre propre analyse du besoin.

Contrôlez ensuite les calculs et les totaux. Le montant final de la DPGF doit correspondre au prix porté dans votre offre.

Le règlement de consultation peut également imposer un cadre de réponse précis. Avant d’ajouter, de supprimer ou de modifier une ligne, vérifiez donc ce que l’acheteur autorise. Un niveau de détail supplémentaire peut être utile, mais il doit rester compatible avec les modalités de réponse fixées dans le DCE.

DPGF et acte d’engagement

La DPGF peut être annexée à l’acte d’engagement lorsque les documents du marché le prévoient.

Le Guide des prix de la DAJ évoque également le formulaire ATTRI1, utilisé pour formaliser les principaux éléments de l’offre et faciliter l’emploi d’une terminologie commune entre acheteurs et opérateurs économiques.

Quel que soit le support utilisé, le montant de la DPGF doit rester cohérent avec celui porté dans l’acte d’engagement. Une divergence entre les documents financiers peut compliquer l’analyse et conduire à s’interroger sur le montant effectivement proposé.

Un marché peut combiner prix unitaires et prix forfaitaires

Un même marché peut associer des prix unitaires et des prix forfaitaires lorsque la nature des prestations le justifie.

• Dans un marché de maintenance, la maintenance préventive peut être rémunérée au forfait tandis que les interventions de dépannage sont payées sur la base de prix unitaires.
• Dans les travaux, certaines prestations peuvent dépendre des quantités réellement exécutées alors que d’autres sont comprises dans un forfait global.

Les documents du marché doivent permettre d’identifier clairement le mode de rémunération applicable à chaque prestation.

L’expression « prix mixte » est parfois employée pour désigner cette combinaison. Elle ne constitue pas une troisième catégorie de prix : le marché associe simplement des prix unitaires et des prix forfaitaires.

Les contrôles à effectuer avant l’envoi de la DPGF

Avant de remettre votre offre, contrôlez une dernière fois :

• les quantités utilisées pour construire le forfait ;
• la prise en compte de toutes les exigences du CCTP et des plans ;
• la cohérence du total de la DPGF avec le montant de l’acte d’engagement ;
• la portée contractuelle donnée à la DPGF par les pièces du marché ;
• les règles applicables aux éventuelles prestations supplémentaires ;
• les possibilités ou interdictions de modifier le cadre financier fourni par l’acheteur.

La DPGF ne sert donc pas seulement à présenter votre prix à l’acheteur. Elle constitue aussi un outil de contrôle du chiffrage avant que l’entreprise s’engage sur un montant forfaitaire.

Pour une TPE, une PME ou une entreprise du BTP, cette vérification peut éviter qu’un poste oublié ou une quantité sous-évaluée transforme un marché apparemment rentable en forfait insuffisamment chiffré.