Prix unitaire dans les marchés publics

Définition du prix unitaire

Selon l’article R2112-6 du Code de la commande publique, les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

Le prix unitaire correspond au prix d’une unité de prestation précisément définie dans les documents contractuels. La somme due au titulaire est calculée en appliquant ce prix aux quantités réellement commandées, livrées ou exécutées.

Le prix unitaire s’oppose au prix forfaitaire, qui rémunère une prestation ou un ensemble de prestations indépendamment des quantités réellement nécessaires à son exécution. Un même marché peut néanmoins combiner des prix unitaires et des prix forfaitaires, à condition que les prestations relevant de chaque forme de prix soient clairement identifiées.

Exemple : dans un marché d’entretien d’équipements techniques, la maintenance préventive peut être rémunérée par un prix forfaitaire, tandis que les interventions de dépannage sont réglées sur la base de prix unitaires.

Le caractère unitaire constitue une forme de prix. Il ne doit pas être confondu avec le caractère ferme ou révisable du prix. Un prix unitaire peut être ferme, actualisable ou révisable selon les clauses du marché et les articles R2112-8 à R2112-14 du Code de la commande publique.

Quand utiliser des prix unitaires ?

Les prix unitaires sont adaptés lorsque l’acheteur peut définir précisément la nature des prestations, mais ne connaît pas avec certitude les quantités qui seront effectivement commandées ou exécutées.

Cette forme de prix est notamment utilisée :

• dans les accords-cadres exécutés par l’émission de bons de commande, pour des fournitures ou des services récurrents ;
• pour l’achat de fournitures de bureau, de denrées alimentaires, de pièces détachées ou de consommables ;
• pour des prestations de nettoyage, de maintenance, de conseil ou de formation commandées selon les besoins ;
• dans les marchés de travaux, lorsque les quantités exactes à mettre en œuvre ne peuvent pas être déterminées avant le commencement des travaux.

Dans un accord-cadre exécuté par bons de commande, chaque bon de commande précise les prestations demandées et en détermine la quantité, conformément à l’article R2162-13 du Code de la commande publique.

Le recours à des prix unitaires suppose que chaque ligne du bordereau des prix unitaires décrive suffisamment la prestation concernée, son unité de règlement et les conditions de son application.

Calcul du montant dû au titulaire

Dans un marché à prix unitaires, le montant payé au titulaire résulte de la multiplication des prix unitaires contractuels par les quantités réellement livrées ou exécutées :

Montant dû = prix unitaire × quantité réellement exécutée

Exemple : si le bordereau des prix unitaires prévoit un prix de 45 euros HT par heure d’intervention et que 12 heures ont été régulièrement commandées et exécutées, le montant dû est de 540 euros HT, sous réserve de l’application éventuelle d’une actualisation ou d’une révision de prix.

Dans les marchés soumis au CCAG-Travaux 2021, l’article 10.3.2 précise que la somme due s’obtient en multipliant le prix unitaire par la quantité de natures d’ouvrages exécutée ou par le nombre d’éléments d’ouvrage mis en œuvre.

Prix unitaire et unité d’œuvre

Le bordereau des prix unitaires - BPU

Le bordereau des prix unitaires (BPU) présente les prestations susceptibles d’être commandées, leur unité de règlement et le prix unitaire proposé par le soumissionnaire.

Il peut notamment comporter les colonnes suivantes :

• le numéro du prix ;
• la désignation précise de la prestation ;
• l’unité de règlement : heure, jour, unité, kilogramme, mètre carré, intervention ou autre unité adaptée ;
• le prix unitaire hors taxes ;
• le taux de TVA, lorsque sa mention est demandée ;
• éventuellement, les références à une partie du CCTP ou à des conditions particulières d’exécution.

Le BPU doit être cohérent avec le CCTP et avec les modalités de commande prévues par le CCAP. Les documents de la consultation doivent également préciser si les prix comprennent les frais accessoires tels que le transport, la livraison, les déplacements, les emballages, la manutention ou les frais administratifs.

Dans un marché effectivement réglé par application de prix unitaires, le BPU ou la série de prix qui en tient lieu constitue normalement une pièce contractuelle. Sa valeur juridique et son rang de priorité doivent toutefois être déterminés par les documents du marché.

Le détail quantitatif estimatif - DQE

Le détail quantitatif estimatif (DQE) applique les prix du BPU à des quantités estimatives afin d’obtenir un montant simulé :

Montant estimatif du DQE = somme des prix unitaires × quantités estimatives

Le DQE permet principalement :

• de comparer les offres financières sur une base identique ;
• de vérifier la cohérence entre le BPU et le montant résultant de la simulation ;
• de tester les conséquences financières des prix proposés au regard des commandes prévisibles ;
• d’identifier d’éventuels prix unitaires anormalement élevés ou déséquilibrés.

Le DQE ne fixe pas, à lui seul, les quantités qui seront effectivement commandées. Dans un accord-cadre exécuté par bons de commande, les quantités commandées résultent des bons de commande émis pendant l’exécution, dans la limite du maximum contractuel de l’accord-cadre.

Le caractère contractuel ou non contractuel du DQE ne peut pas être affirmé de manière générale. Il dépend des documents du marché. Le règlement de la consultation, l’acte d’engagement et le CCAP doivent donc indiquer clairement sa valeur juridique.

Lorsque le DQE est présenté comme une simple simulation destinée à l’analyse des offres, les quantités qu’il contient ne constituent pas un engagement de commande. Toutefois, dans les marchés de travaux faisant référence au CCAG-Travaux 2021 sans stipulation contraire, le détail estimatif peut faire partie des éléments contractuels de décomposition de l’offre financière. Il sert également de référence pour l’application de l’article 16 relatif aux changements importants dans les quantités de certaines natures d’ouvrages.

Analyse des offres dans un marché à prix unitaires

L’acheteur ne doit pas comparer les offres en additionnant simplement tous les prix du BPU sans tenir compte de l’importance respective des prestations, lorsque cette méthode ne permet pas de représenter les conditions prévisibles d’exécution du marché.

Il doit procéder à une simulation raisonnable des commandes envisagées. Cette simulation peut être réalisée au moyen d’un DQE comportant des quantités représentatives ou d’un scénario de commande adapté à l’objet du marché.

Lorsque le BPU comporte un grand nombre de références, le DQE peut porter sur les prestations les plus fréquemment commandées, à condition que l’échantillon retenu permette une comparaison objective et représentative des offres.

Pièces concernées par le prix unitaire

Les principaux documents concernés par les prix unitaires sont :

• l’acte d’engagement, le formulaire ATTRI1 ou le document contractuel équivalent, qui identifie notamment la forme du prix et, selon le montage retenu, le montant estimatif ou le maximum contractuel du marché ou de l’accord-cadre ;
• le bordereau des prix unitaires (BPU), qui indique les prestations, les unités de règlement et les prix unitaires applicables ;
• le détail quantitatif estimatif (DQE), lorsqu’il est demandé, qui applique les prix du BPU à des quantités estimatives pour permettre la comparaison des offres ;
• le CCAP, qui précise notamment la forme et le caractère des prix, la valeur contractuelle des documents financiers, les modalités de commande, de constatation des quantités et de règlement ;
• le CCTP, qui définit le contenu précis des prestations correspondant aux différentes lignes du BPU ;
• les bons de commande, qui déterminent les prestations et les quantités dont l’exécution est demandée dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande.

Textes

Code de la commande publique, article R2112-6 - Forme des prix

Code de la commande publique, articles R2112-5 à R2112-18 - Prix

Code de la commande publique, article R2162-4 - Minimum et maximum des accords-cadres

Code de la commande publique, article R2162-13 - Bons de commande

Guide pratique « Le prix dans les marchés publics », 2023, chapitre 2 - Formes du prix

Guide pratique « Le prix dans les marchés publics », 2023, chapitre 5 - Analyse des offres

CCAG-Travaux 2021, article 4 - Pièces contractuelles

CCAG-Travaux 2021, article 10.3 - Prix des travaux

CCAG-Travaux 2021, article 16 - Changement dans l’importance des natures d’ouvrage

MAJ 13/06/26.