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Marchés publics du BTP (Codes CPV)

Définition du vocabulaire commun pour les marchés publics

Le CPV, ou Vocabulaire Commun des marchés publics (Common Procurement Vocabulary), constitue le lexique commun utilisé dans les marchés publics. Sa nomenclature a été actualisée pour la dernière fois en 2008.

Dans les marchés publics de l’Union européenne, ce système de classification normalise les termes de référence employés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour décrire l’objet d’un marché.

Structure du code CPV

Le code CPV de l’Union européenne comporte neuf chiffres et correspond à un intitulé décrivant le type de fournitures, de travaux ou de services faisant l’objet du marché.

La nomenclature repose sur une structure hiérarchique qui permet d’affiner progressivement la classification des produits et des services :

  • les deux premiers chiffres identifient les divisions ;
  • les trois premiers chiffres identifient les groupes ;
  • les quatre premiers chiffres identifient les classes ;
  • les cinq premiers chiffres identifient les catégories.

Les trois chiffres suivants précisent la classification à l’intérieur de chaque catégorie. Le neuvième chiffre permet de vérifier les chiffres qui le précèdent.

Utilisation et intérêt du code CPV

Dans les marchés publics, le CPV sert à désigner de manière normalisée les biens, les travaux et les services. Son utilisation est obligatoire dans les avis d’appel à la concurrence communautaires depuis le 7 janvier 2004.

Les acheteurs publics utilisent ainsi les codes CPV pour décrire précisément l’objet de leurs marchés. Cette classification permet également aux entreprises de rechercher plus facilement les opportunités commerciales qui correspondent à leur activité.

En harmonisant le vocabulaire employé, le CPV facilite les échanges entre les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires. Il contribue à rendre le processus d’approvisionnement plus efficace et plus transparent, tout en permettant d’identifier plus facilement l’objet des marchés et de traduire automatiquement les appels d’offres dans l’ensemble des langues officielles de l’Union européenne.

Cadre juridique et règles d’utilisation

Le cadre juridique du CPV est établi par le règlement (CE) nº 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007.

Ce règlement fixe les principes fondamentaux de la classification. Il met également à disposition plusieurs ressources destinées à en faciliter l’utilisation, parmi lesquelles un guide du vocabulaire commun pour les marchés publics et des notes explicatives.

Vocabulaire supplémentaire

Outre le vocabulaire principal, le CPV comprend un vocabulaire supplémentaire qui peut être utilisé pour préciser la nature ou la destination particulière des biens à acheter.

Codes CPV du BTP

Le CPV (Common Procurement Vocabulary) applicable au BTP relève de la division 45, consacrée aux travaux de construction.

Les marchés de travaux sont répertoriés au moyen des codes CPV suivants :

Exemple de plan de mémoire technique demandé dans un marché de travaux

A/ Pertinence des moyens humains et de l’organisation alloués à l’opération

1. Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés à l’encadrement général de l’opération

La réponse présente l’organisation retenue pour l’encadrement général de l’opération, les effectifs mobilisés, le temps alloué ainsi que les profils et qualifications concernés. Elle précise notamment les moyens consacrés aux échanges avec la MOE et la MOA et à la coordination avec les autres lots.

  • Les modalités d’organisation de la sous-traitance au sein du lot.
  • Le CV de la personne chargée de l’encadrement général de l’opération.
  • L’organigramme de l’opération.

2. Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés à la période de préparation du chantier

Le candidat expose l’organisation mise en place pendant la période de préparation, les effectifs et le temps prévus, ainsi que les profils et qualifications mobilisés. Il fournit les mêmes précisions pour les études d’exécution.

Il détaille les modalités de relevé des existants nécessaires à la définition des structures métalliques et des maçonneries existantes : relevés de géomètre en trois dimensions, relevés des détails et des dimensions, des assemblages, des déformations et des pathologies.

La réponse présente également les conditions de réalisation des sondages et des essais complémentaires destinés à vérifier les caractéristiques physico-chimiques des aciers et des fers existants.

Elle décrit le rétablissement des fonds de plans des structures à partir des relevés, puis leur confrontation avec les documents et les anciens plans des existants fournis dans le Dossier.

Le candidat précise enfin le mode opératoire et le calendrier de présentation des échantillons à la Maîtrise d’œuvre et à la Maîtrise d’Ouvrage.

3. Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés au suivi administratif

Le candidat présente l’organisation du suivi administratif de l’opération, les effectifs et le temps qui lui sont consacrés ainsi que les profils et qualifications affectés à cette mission. Il indique notamment de quelle manière les outils mentionnés au CCTP seront pris en compte.

4. Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés à l’encadrement sur site et à l’exécution des missions

La réponse décrit l’organisation prévue pour l’encadrement sur site et l’exécution des prestations, avec les effectifs, le temps alloué, les profils et les qualifications correspondants. Les moyens affectés aux prestations sont détaillés en fonction des tâches confiées et par corps de métier.

Elle précise les moyens humains et matériels destinés au contrôle de la qualité des travaux de l’entreprise et de ses sous-traitants. Pour mémoire, un responsable de l’entreprise titulaire du Marché sera affecté à ces contrôles et à leur communication périodique à la Maîtrise d’œuvre.

Le candidat décrit par ailleurs les moyens humains et matériels affectés à la direction de la synthèse tous corps d’état. Il expose les procédures imposées pour l’échange des données nécessaires, leur compilation et leur contrôle avant la diffusion des plans et des documents de synthèse.

B/ Pertinence du calendrier prévisionnel et prise en compte des contraintes de l’opération dans la méthodologie d’intervention

1. Pertinence du planning d’intervention et cohérence avec les moyens humains, matériels et techniques

Le candidat remet un planning d’intervention détaillé, présenté par phase de travaux et établi en tenant compte des demandes et des contraintes mentionnées au CCTP.

2. Mode opératoire mis en œuvre et description des contraintes du site et des contraintes horaires

La méthodologie proposée doit être adaptée aux contraintes du site, notamment à l’intervention sur un site patrimonial classé, à l’exécution de travaux sur un site en activité, à la coactivité avec le musée d’Orsay et à la proximité des visiteurs.

Le candidat indique également les adaptations prévues pour respecter les contraintes horaires.

3. Pertinence de la méthodologie d’intervention

Le candidat décrit les procédés d’exécution envisagés pour les points clés du marché, notamment :

  • les dispositions prévues pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs sur site ;
  • les précautions particulières applicables aux ouvrages réalisés en interface directe avec les existants ;
  • les déconstructions ;
  • la limitation de la dispersion des poussières pendant les démolitions ;
  • la protection contre les intempéries des zones en travaux et la mise en œuvre de fermetures provisoires dans l’attente de la pose des ouvrages assurant l’étanchéité à l’air et à l’eau, en particulier celle des vitrages en façade et des verrières ;
  • les systèmes provisoires et définitifs de drainage des eaux pluviales ;
  • l’approvisionnement et le montage des ouvrages volumineux ou lourds, tels que les éléments de structure et les volumes verriers, compte tenu des charges admissibles sur les planchers existants et de la précision requise pour le positionnement de chaque élément d’ouvrage ;
  • les procédures et méthodologies de montage ;
  • les procédures de contrôle des montages ;
  • les procédures de mise en œuvre des soudures : modes opératoires, qualifications des soudures, qualifications des opérateurs et des contrôleurs, contrôles ;
  • les procédures de mise en œuvre des systèmes de préparation des surfaces métalliques existantes, puis de leur protection anticorrosion ;
  • les procédures de contrôle géométrique de la mise en œuvre des menuiseries et des vitrages ;
  • la gestion des interfaces avec les ouvrages de la Ville de Paris et ceux de la SNCF ;
  • la protection des ouvrages jusqu’à la Réception des Ouvrages ;
  • les essais réalisés en cours d’exécution et avant les Opérations Préalables à la Réception ;
  • les contraintes liées à la méthodologie des études et des travaux menés en coordination avec les autres lots, ainsi que la gestion des interfaces avec ceux-ci.

C/ Pertinence des moyens matériels alloués à l’opération au regard de ses contraintes

1. Pertinence des installations propres au chantier et des modalités de gestion des déchets à la charge du titulaire

Le candidat présente l’ensemble des installations propres au chantier mobilisées pour l’opération et justifie leur adéquation avec les prestations attendues. Il expose également les modalités retenues pour la gestion des déchets.

2. Pertinence des moyens de levage, de manutention et des moyens prévus pour les opérations à pied d’œuvre

La réponse décrit les moyens de levage et de manutention mobilisés pour l’opération, en cohérence avec les prestations attendues.

3. Pertinence des matériaux et produits nécessaires à la réalisation des prestations

Le candidat présente les matériaux et les produits retenus et joint les fiches techniques correspondantes.

4. Pertinence du plan d’assurance qualité

Le candidat expose les procédures d’assurance qualité qu’il mettra en œuvre au titre du marché.

5. Modalités d’organisation des cotraitants en cas de groupement

En cas de groupement, le candidat décrit son organisation et la répartition de la charge de travail entre les cotraitants au regard de la réalisation des ouvrages.

D/ Prise en compte des enjeux environnementaux

Le candidat présente la méthodologie retenue par l’entreprise pour mettre en œuvre les actions environnementales dans le cadre de l’opération, notamment :

  • la propreté et l’organisation du chantier ;
  • la manutention des déchets de déconstruction à l’intérieur du bâtiment ;
  • la réduction des nuisances sonores, visuelles, olfactives et vibratoires sur l’exploitation ;
  • le recours au réemploi pour les installations de chantier ainsi que pour la protection des surfaces et du bâtiment ;
  • le tri, la gestion et la valorisation des déchets.