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Marchés publics du BTP (Codes CPV)

Définition du vocabulaire commun pour les marchés publics

Le CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics pour Common Procurement Vocabulary) représente le lexique commun dédié aux marchés publics, constitué d'une nomenclature actualisée pour la dernière fois en 2008.

C'est un système de classification spécifiquement employé dans le cadre des marchés publics de l'Union européenne dans le but de normaliser les termes de référence employés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour décrire l'objet d'un marché.

Structure du code CPV

Le Code CPV, ou Vocabulaire Commun des marchés publics de l'UE, est structuré en neuf chiffres.

Chaque code correspond à un intitulé décrivant le type de fournitures, de travaux ou de services faisant l'objet d'un marché.

La structure hiérarchique de la nomenclature permet une classification précise des produits et services.

  • Les deux premiers chiffres identifient les divisions.
  • Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes.
  • Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes.
  • Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories.

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Le neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

Utilisation du code CPV

Le système est utilisé dans le contexte des marchés publics pour définir de manière normalisée les biens, travaux et services.

Son utilisation est obligatoire dans les avis d'appel à la concurrence communautaires depuis le 7 janvier 2004.

Les acheteurs publics doivent utiliser les codes CPV pour décrire avec précision l'objet de leur marché, facilitant ainsi la recherche d'opportunités commerciales pour les entreprises.

Cadre juridique et règles d'utilisation

Le cadre juridique est établi par le règlement (CE) nº 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007.

Ce règlement définit les principes fondamentaux de la classification et fournit des ressources précieuses pour son utilisation, notamment un guide du vocabulaire commun pour les marchés publics ainsi que des notes explicatives.

Vocabulaire supplémentaire

En plus du vocabulaire principal, le CPV inclut un vocabulaire supplémentaire.

Ce vocabulaire peut être utilisé pour fournir des précisions sur la nature ou la destination spécifique des biens à acheter.

Intérêt et avantages du CPV

Ce vocabulaire facilite la communication entre les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires.

Il contribue à un processus d'approvisionnement plus efficace et transparent.

Son utilisation permet d'identifier plus aisément l'objet des marchés et de faire traduire automatiquement les appels d'offres dans l'ensemble des langues officielles de l'Union Européenne.

Codes CPV du BTP

Le CPV (Common Procurement Vocabulary) du BTP figure à la division 45 pour les travaux de construction.

Les marchés de travaux sont listés via leurs codes CPV figurant ci-après.

Exemple de plan de mémoire technique demandé dans un marché de travaux

A/  Pertinence des moyens humains, de l’organisation alloués à l’opération

1 Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés à l’encadrement général de l’opération

  • L’organisation, les effectifs, le temps alloué et les profils et qualification dédiés à l'encadrement de l'opération et notamment aux échanges avec la MOE, la MOA, la coordination avec les autres lots.
  • Les modalités d'organisation de la sous-traitance au sein de son lot.
  • Le candidat présente notamment le CV de la personne en charge de l'encadrement général de l'opération.
  • Le candidat présente l'organigramme de l'opération.

2 Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés à la période de préparation de chantier

  • L'organisation, les effectifs, le temps alloué et les profils et qualification dédiés à la période de préparation.
  • L'organisation, les effectifs, le temps alloués et les profils et qualification dédiés aux études d'exécution.

Les modalités de :

relevé des existants, notamment pour la définition des structures métalliques et des maçonneries existantes : relevés de géomètre en trois dimensions, relevés des détails, relevés des dimensions avec détails, relevés des assemblages, relevés des déformations, relevés des pathologies.

Réalisation des sondages et essais complémentaires permettant de vérifier les caractéristiques physico-chimiques des aciers et fers existants.

Rétablissement des fonds de plans des structures issus des relevés, confrontation avec les documents et plans des existants anciens fournis dans le Dossier.

Le mode opératoire et le calendrier de présentation des échantillons à la Maitrise d’œuvre et à la Maîtrise d’Ouvrage.

3 Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés au suivi administratif

L'organisation, les effectifs, le temps alloué et les profils et qualification dédiés au suivi administratif de l'opération et notamment la prise en compte des outils précisés au CCTP

4 Pertinence des moyens et de l’organisation dédiés à l’encadrement sur site et l’exécution des missions

  • L'organisation, les effectifs, le temps alloué et les profils et qualification dédiés à l'encadrement sur site
  • L'organisation, les effectifs, le temps alloué et les profils et qualification dédiés à l'exécution des prestations, il détaille sa réponse en fonction des tâches allouées et par corps de métiers.
  • Les moyens humains et matériels pour réaliser le contrôle de la qualité de ses propres travaux et ceux de ses sous-traitants. (pour mémoire un responsable de l’entreprise titulaire du Marché sera affecté à ces contrôles et à leur communication périodique à la Maîtrise d’œuvre).

Le candidat décrit les moyens humains et matériels pour la direction de la synthèse tout corps d’état. Il précise les procédures qu’il imposera pour l’échanges des données nécessaires, leur compilation et leur contrôle avant diffusion des plans et documents de synthèse.

B/  Pertinence du calendrier prévisionnel et de la prise en compte des contraintes de l’opération dans la méthodologie d’intervention

1 Pertinence du planning d'intervention et cohérence avec les moyens humains, matériels et techniques

Le candidat présente un planning d'intervention détaillé prenant en compte les demandes et contraintes mentionnées au CCTP. Ce calendrier est présenté par phase de travaux.

2 Mode opératoire mis en œuvre et description des contraintes du site et des contraintes horaires

Le candidat précise comment il adapte sa méthodologie aux contraintes du site notamment : intervention sur un site patrimonial classé, réalisation de travaux sur un site en activité, la coactivité avec le musée d'Orsay et la proximité des visiteurs.

comment il adapte l'exécution des travaux aux contraintes horaires.

3 Pertinence de la méthodologie d’intervention

Le candidat décrit ses procédés d’exécution notamment pour les points clés du marché :

  • Les dispositions pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs sur site.
  • Précautions particulières pour la réalisation d’ouvrages en interface directe avec les existants.
  • Déconstructions.
  • Limitation de la dispersion de poussières pendant les démolitions.
  • Protection aux intempéries des zones en travaux et mise en œuvre de fermetures provisoires en attente de la pose des ouvrages assurant l’étanchéité à l’air et à l’eau, en particulier celles des vitrages en façades et des verrières.
  • Systèmes de drainage des eaux pluviales provisoires et définitifs.
  • Approvisionnement et montage des ouvrages volumineux ou lourds comme les éléments de structures et les volumes verriers, compte tenu des charges admissibles sur les planchers existants et de la précision requise pour le positionnement de chaque élément d’ouvrage.
  • Procédures et méthodologies de montages.
  • Procédures de contrôles des montages.
  • Procédures de mise en œuvre des soudures (Modes opératoires, qualifications des soudures, qualifications des opérateurs et des contrôleurs, contrôles).
  • Procédures de mise en œuvre des systèmes de préparation des surfaces métalliques existantes puis de protection anticorrosion.
  • Procédures de contrôles géométriques de mise en œuvre des menuiseries et des vitrages.
  • Gestion des interfaces avec les ouvrages de la Ville de Paris et ceux de la SNCF.
  • Protection des ouvrages jusqu’à la Réception des Ouvrages.
  • Essais en cours de réalisation et avant Opérations Préalables à la Réception.
  • ses contraintes de méthodologie d’études et travaux en coordination avec les autres lots ainsi que la gestion des interfaces avec eux.

C/  Pertinence des moyens matériels alloués à l'opération compte tenu des contraintes de l'opération

1 - Pertinence des installations de chantier propres et des modalités de gestion des déchets à la charge du titulaire

Le candidat décrit l'ensemble des installations de chantier propres mobilisés pour l'opération en adéquation avec les prestations attendues.

Le candidat décrit ses modalités de gestion des déchets

2 - Pertinence des moyens de levage et moyen de manutention et moyens pour les opérations à pied d'œuvre

Le candidat décrit l'ensemble des moyens de levage et moyen de manutention mobilisés pour l'opération en adéquation avec les prestations attendues.

3 - Pertinence des matériaux et produits nécessaire à la réalisation des prestations

Le candidat décrit l'ensemble des matériaux et produits et fournis les fiches techniques

4 - Pertinence du plan d’assurance qualité

Le candidat décrit les procédures d’assurance qualité qu’il mettra en œuvre au titre du marché.

5 - Modalités d’organisation des cotraitants en cas de groupement 

Le candidat décrit les modalités d’organisation du groupement et la répartition de la charge de travail des cotraitants au regard de la réalisation des ouvrages.

D/  Prise en compte des enjeux environnementaux

  • La méthodologie de l’entreprise afin de mettre en application les actions environnementales dans le cadre de l’opération :
  • Propreté et organisation du chantier,
  • Manutention des déchets de déconstruction au sein du bâtiment,
  • Minimisation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, vibratoires) sur l’exploitation,
  • Recours au réemploi pour les installations de chantier et de protection des surfaces et du bâtiment,
  • Tri et gestion des déchets et leur valorisation.