Marchés publics du BTP (Codes CPV)
Définition du vocabulaire commun pour les marchés publics
Le CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics pour Common Procurement Vocabulary) représente le lexique commun dédié aux marchés publics, constitué d'une nomenclature actualisée pour la dernière fois en 2008.
C'est un système de classification spécifiquement employé dans le cadre des marchés publics de l'Union européenne dans le but de normaliser les termes de référence employés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour décrire l'objet d'un marché.
Structure du code CPV
Le Code CPV, ou Vocabulaire Commun des marchés publics de l'UE, est structuré en neuf chiffres.
Chaque code correspond à un intitulé décrivant le type de fournitures, de travaux ou de services faisant l'objet d'un marché.
La structure hiérarchique de la nomenclature permet une classification précise des produits et services.
- Les deux premiers chiffres identifient les divisions.
- Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes.
- Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes.
- Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories.
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Le neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Utilisation du code CPV
Le système est utilisé dans le contexte des marchés publics pour définir de manière normalisée les biens, travaux et services.
Son utilisation est obligatoire dans les avis d'appel à la concurrence communautaires depuis le 7 janvier 2004.
Les acheteurs publics doivent utiliser les codes CPV pour décrire avec précision l'objet de leur marché, facilitant ainsi la recherche d'opportunités commerciales pour les entreprises.
Cadre juridique et règles d'utilisation
Le cadre juridique est établi par le règlement (CE) nº 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007.
Ce règlement définit les principes fondamentaux de la classification et fournit des ressources précieuses pour son utilisation, notamment un guide du vocabulaire commun pour les marchés publics ainsi que des notes explicatives.
Vocabulaire supplémentaire
En plus du vocabulaire principal, le CPV inclut un vocabulaire supplémentaire.
Ce vocabulaire peut être utilisé pour fournir des précisions sur la nature ou la destination spécifique des biens à acheter.
Intérêt et avantages du CPV
Ce vocabulaire facilite la communication entre les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires.
Il contribue à un processus d'approvisionnement plus efficace et transparent.
Son utilisation permet d'identifier plus aisément l'objet des marchés et de faire traduire automatiquement les appels d'offres dans l'ensemble des langues officielles de l'Union Européenne.
Codes CPV du BTP
Le CPV (Common Procurement Vocabulary) du BTP figure à la division 45 pour les travaux de construction.
Les marchés de travaux sont listés via leurs codes CPV figurant ci-après.
- 45000000-7 Travaux de construction
- 45100000-8 Travaux de préparation de chantier
- 45200000-9
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de
génie civil
- 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments
- 45220000-5 Ouvrages d'art et de génie civil
- 45230000-8 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
- 45240000-1 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
- 45250000-4 Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz
- 45260000-7 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
- 45300000-0
Travaux
d'équipement du bâtiment
- 45310000-3 Travaux d'équipement électrique
- 45320000-6 Travaux d'isolation
- 45330000-9 Travaux de plomberie
- 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- 45350000-5 Installations mécaniques
- 45351000-2 Travaux d'installation en construction mécanique
- 45400000-1
Travaux de parachèvement de bâtiment
- 45410000-4 Travaux de plâtrerie
- 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie
- 45430000-0 Revêtement de sols et de murs
- 45440000-3 Travaux de peinture et de vitrerie
- 45450000-6 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
- 45500000-2
Location de machines et de matériel de construction et de génie
civil avec opérateur
- 45510000-5 Location de grues avec opérateur
- 45520000-8 Location de matériel de terrassement avec opérateur