CCAG Travaux Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux

CCAG Travaux 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux

CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - NOR: ECOM2106871A

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - NOR : ECOM2234957A.

Le CCAG-travaux 2021 succède au CCAG-travaux 2009. Un CCAG est un document qui fixe les conditions d'exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n'est pas obligatoire ; il ne s'applique qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché (CCAP). Il a été modifié en 2022, le présent site en tient compte.

Préambule CCAG Travaux 2021

Chapitre Ier - Généralités

Article 1er - Champ d’application

Article 2 - Définitions

Article 3 - Obligations générales des parties

3.1. Forme des notifications et informations
3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations
3.3. Représentation du du maître d’ouvrage
3.4. Titulaire
3.5. Groupement d’opérateurs économiques
3.6. Sous-traitance
3.7. Bons de commande
3.8. Ordres de service
3.9. Convocations du titulaire. - Rendez-vous de chantier
3.10. Autres intervenants

Article 4 - Pièces contractuelles

4.1. Ordre de priorité
4.2. Pièces à remettre au titulaire. - Cession ou nantissement des créances

Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité

5.1. Obligation de confidentialité
5.2. Protection des données à caractère personnel
5.3. Mesures de sécurité
5.4. Information des sous-traitants

Article 6 - Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail

Article 7 - Protection de l’environnement

Article 8 - Assurances

Chapitre 2 - Prix et règlement

Article 9 - Contenu et caractère des prix

9.1. Contenu des prix
9.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires
9.3. Décomposition et sous-détails des prix
9.4. Variation dans les prix

Article 10 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants

10.1. Avances
10.2. Règlement des comptes
10.3. Prix des travaux
10.4. Approvisionnements
10.5. Actualisation ou révision des prix
10.6. Rémunération en cas de tranches optionnelles
10.7. Rémunération en cas de groupement d’opérateurs économiques
10.8. Rémunération de sous-traitants payés directement

Article 11 - Constatations et constat contradictoires

Article 12 - Modalités de règlement des comptes

12.1. Demandes de paiement mensuelles
12.2. Acomptes mensuels
12.3. Demande de paiement finale
12.4. Décompte général. - Solde
12.5. Règlement en cas d’entrepreneurs groupés

Article 13 - Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives

Article 14 - Augmentation du montant des travaux

Article 15 - Diminution du montant des travaux

Article 16 - Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage

Article 17 - Pertes et avaries

Chapitre 3 - Délais

Article 18 - Fixation et prolongation des délais

18.1. Délais d’exécution
18.2. Prolongation des délais d’exécution
18.3. Prolongation ou report des délais en matière de tranches optionnelles
18.4. Prolongation ou report des délais en cas de réquisition

Article 19 - Pénalités, primes et retenues

Chapitre 4 - Réalisation des ouvrages

Article 20 Développement durable

Article 21 - Provenance des matériaux et produits

Article 22 - Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux

Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes

Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits. Essais et épreuves

Article 25 - Vérification quantitative des matériaux et produits

Article 26 - Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché

Article 27 - Plan d’implantation des ouvrages et piquetages

27.1. Plan général d’implantation des ouvrages
27.2. Piquetage général
27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
27.4. Procès-verbaux de piquetage. - Conservation des piquets
27.5. Piquetages complémentaires

Article 28 - Préparation des travaux

28.1. Période de préparation
28.2. Programme d’exécution. - Calendrier d’exécution
28.3. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
28.4. Gestion de la qualité
28.5. Registre de chantier

Article 29 - Etudes d’exécution

29.1. Documents fournis par le titulaire
29.2. Documents fournis par le maître d’œuvre

Article 30 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles

Article 31 - Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier

31.1. Installations de chantier
31.2. Lieux de dépôt des déblais en excédent
31.3. Autorisations administratives
31.4. Sécurité et hygiène du chantier et mesures d’ordre
31.5. Lutte contre le travail dissimulé
31.6. Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique
31.7. Maintien des communications et de l’écoulement des eaux
31.8. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés
31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
31.10 Démolition de constructions
31.11. Emploi des explosifs
31.12. Cas des travaux allotis

Article 32 - Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux

Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier

Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques

Article 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

Article 36 - Gestion des déchets de chantier

36.1. Principes généraux
36.2. Contrôle et suivi des déchets de chantier

Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

Article 38 - Essais et contrôle des ouvrages

Article 39 - Vices de construction

Article 40 - Documents fournis après exécution

Chapitre 5 - Réception et garanties

Article 41 - Réception

Article 42 - Réceptions partielles

Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages

Article 44 - Garanties contractuelles

44.1. Délai de garantie
44.2. Prolongation du délai de garantie

Chapitre 6 - Propriété intellectuelle

Article 45 - Définition des résultats

Article 46 - Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 47 - Dispositions spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 48 - Régime des résultats

Chapitre 7 - Résiliation du marché. - Interruption des travaux

Article 49 - Principes généraux

Article 50 - Cas de résiliation du marché

50.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché
50.2. Résiliation du fait du représentant du maître d’ouvrage ou de son mandataire
50.3. Résiliation pour faute du titulaire
50.4. Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 51 - Opérations de liquidation

51.1. Modalités d’exécution
51.2. Décompte de résiliation

Article 52 - Mesures coercitives

Article 53 - Ajournement et interruption des travaux

53.1. Ajournement des travaux
53.2. Interruption des travaux pour retard de paiement
53.3. Interruption des travaux pour des évènements extérieurs

Article 54 - Clause de réexamen

Chapitre 8 - Différends

Article 55 - Règlement des différends entre les parties

55.1. Mémoire en réclamation
55.2. Modes alternatifs de règlement des différends
55.3. Procédure contentieuse
55.4. Règlement des différends en cas d'entrepreneurs groupés conjoints

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

Textes

Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106871A) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.

Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.

Le CCAG Travaux 2021, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 est enrichi par les modifications apportées par l'arrêté du 29 décembre 2022. Ce document est important dans la régulation des marchés publics liés aux travaux, établissant avec précision les conditions administratives d'exécution.

On peut rappeler que l'utilisation de ce document est facultative et son application est spécifique aux marchés publics qui y font explicitement référence.

Il offre la possibilité d'ajustements au niveau des dispositions à travers les documents particuliers du marché (CCAP).

Les différents chapitres et articles du CCAG, mettent en lumière des aspects fondamentaux tels que :

le champ d'application,
les modalités de fixation des prix et leur règlement,
la gestion de la réalisation des ouvrages,
la prise en compte des délais,
les protocoles de réception et les garanties requises,
les enjeux de propriété intellectuelle,
les procédures de résiliation du marché,
et les mécanismes pour le règlement des différends.

Il est à noter que les nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics ont été officiellement publiés le 1er avril 2021, marquant le début d'une application immédiate et facultative.

Ces mises à jour importantes intègrent des dispositions élargies, abordant des aspects tels que les pénalités, les modalités d'avances, la protection de la propriété intellectuelle, la dématérialisation des échanges, entre autres. Les acteurs concernés ont bénéficié d'une période de transition pour s'adapter à ces évolutions, jusqu'au 30 septembre 2021.