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Bordereau des prix unitaires (BPU)

Qu’est-ce qu’un bordereau des prix unitaires ?

Le bordereau des prix unitaires (BPU), est un document financier qui présente les prestations susceptibles d’être commandées ou exécutées ainsi que le prix applicable à chaque unité de prestation.

Le prix unitaire indiqué dans le BPU est appliqué aux quantités réellement commandées, livrées ou exécutées. Le montant dû au titulaire est donc calculé selon la formule suivante :

Montant dû = somme des prix unitaires × quantités réellement exécutées

L’article R. 2112-6 du Code de la commande publique prévoit que les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

Le Code de la commande publique ne fixe pas de modèle obligatoire de BPU. Sa présentation, son contenu et sa valeur contractuelle doivent être déterminés par les documents de la consultation et les pièces constitutives du marché.

À quoi sert le BPU dans un marché public ?

Le BPU remplit plusieurs fonctions :

• il identifie les différentes prestations pouvant être commandées ;
• il définit l’unité de règlement applicable à chaque prestation ;
• il recueille les prix unitaires proposés par le soumissionnaire ;
• il permet de calculer le montant des prestations réellement livrées ou exécutées en appliquant chaque prix unitaire à la quantité correspondante ;
• il sert de base à l’établissement du détail quantitatif estimatif lorsqu’un DQE est prévu ;
• il contribue à vérifier la cohérence de l’offre financière avec les prescriptions du CCTP.

Chaque ligne doit décrire une prestation suffisamment précise pour que tous les candidats chiffrent le même contenu et pour que le prix puisse être appliqué sans ambiguïté pendant l’exécution du marché.

Dans quels marchés utilise-t-on un BPU ?

Le BPU est principalement utilisé lorsque l’acheteur connaît la nature des prestations à réaliser, mais ne peut pas déterminer avec certitude les quantités qui seront effectivement commandées ou exécutées.

Il est notamment utilisé :

• dans les accords-cadres exécutés par bons de commande ;
• dans les marchés de fournitures récurrentes comme les consommables, pièces détachées, denrées ou fournitures de bureau ;
• dans les marchés de services tels que la maintenance, le nettoyage, le conseil ou la formation, lorsque les prestations sont commandées selon des unités précisément définies ;
• dans les marchés de travaux lorsque les quantités exactes à mettre en œuvre ne peuvent pas être déterminées avant l’exécution.

Dans un accord-cadre exécuté par bons de commande, les bons de commande déterminent les prestations dont l’exécution est demandée ainsi que leur quantité, conformément à l’article R. 2162-13 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre doit fixer un maximum en valeur ou en quantité, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Il peut également comporter un minimum.

Quelle est la composition d’un BPU ?

Le cadre du BPU est généralement établi par l’acheteur puis complété par chaque soumissionnaire. Il peut notamment comporter les colonnes suivantes :

• le numéro ou la référence du prix ;
• la désignation de la prestation ;
• la référence à l’article correspondant du CCTP ;
• l’unité de règlement ;
• le prix unitaire hors taxes en chiffres ;
• éventuellement, le prix unitaire en lettres ;
• le taux de TVA, lorsque sa mention est demandée ;
• les éventuelles observations ou conditions particulières d’application du prix.

Les unités de règlement peuvent notamment être l’heure, la journée, l’unité, le kilogramme, la tonne, le litre, le mètre, le mètre carré, le mètre cube, l’intervention, le déplacement, le dossier ou la session.

Le BPU est-il toujours contractuel ?

Le BPU n’est pas automatiquement contractuel par sa seule dénomination. Sa valeur juridique dépend des documents du marché, notamment de l’acte d’engagement, du CCAP et de l’ordre de priorité des pièces contractuelles.

Dans un marché réglé par application de prix unitaires, le document comportant les prix unitaires doit être intégré aux pièces contractuelles afin de permettre le règlement des prestations réellement livrées ou exécutées. Ce document peut prendre la forme d’un BPU, d’une série de prix ou d’une annexe financière équivalente.

Lorsque le marché se réfère au CCAG-Travaux 2021 sans déroger à son article 4.1, les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire font partie des pièces contractuelles. Selon les commentaires du CCAG-Travaux, ces éléments peuvent notamment comprendre le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu ainsi que, le cas échéant, le détail estimatif.

Pour les autres catégories de marchés, les documents contractuels doivent identifier clairement le BPU parmi les pièces du marché et préciser son rang de priorité en cas de contradiction avec une autre pièce.

Quelle différence entre le BPU et le DQE ?

Le BPU contient les prix unitaires contractuels ou destinés à devenir contractuels. Le détail quantitatif estimatif applique ces prix à des quantités estimatives afin d’obtenir un montant de comparaison :

Total du DQE = somme des prix unitaires du BPU × quantités estimatives

Le DQE permet notamment :

• de comparer les offres financières sur une base identique ;
• d’apprécier le coût prévisible des commandes ;
• de vérifier la cohérence entre le BPU et l’offre financière ;
• d’identifier des prix unitaires atypiques ou susceptibles d’affecter la cohérence économique de l’offre, sans qu’un prix isolé suffise nécessairement à caractériser une offre anormalement basse.

Dans de nombreux marchés de fournitures ou de services, les quantités figurant dans le DQE constituent des quantités estimatives utilisées pour comparer les offres. Elles ne constituent pas, sauf stipulation contraire, un engagement de commande de l’acheteur.

Le caractère contractuel ou non contractuel du DQE dépend toutefois des documents du marché. Il ne peut donc pas être affirmé de manière générale que le DQE est toujours dépourvu de valeur contractuelle.

Dans un accord-cadre exécuté par bons de commande, les commandes réelles résultent des bons de commande émis par l’acheteur, dans la limite du maximum contractuel.

Comment analyser les prix d’un BPU ?

L’addition de l’ensemble des prix unitaires d’un BPU ne constitue pas nécessairement une méthode pertinente de comparaison des offres. Elle accorde en effet la même importance à chaque ligne, quelle que soit la fréquence prévisible de la prestation.

L’acheteur doit retenir une méthode de notation objective, non discriminatoire et suffisamment représentative des commandes ou prestations prévisibles, afin que la meilleure note soit effectivement attribuée à la meilleure offre sur le critère du prix.

 Il peut notamment recourir :

• à un DQE comportant des quantités estimatives ;
• à un panier de commandes représentatif ;
• à un ou plusieurs scénarios de commande ;
• à un échantillon de prestations lorsque le BPU comporte un très grand nombre de références.

Les quantités, scénarios ou échantillons utilisés doivent être définis avant l’examen des offres, appliqués de manière identique à tous les soumissionnaires et être suffisamment représentatifs des conditions prévisibles d’exécution du marché.

Le Conseil d’État a jugé irrégulière une méthode consistant à additionner neuf prix unitaires sans pondération ni prise en compte des quantités prévisionnelles, compte tenu de la diversité des prestations et des écarts importants entre les prix proposés. Cette méthode était susceptible de priver le critère prix de sa portée et de ne pas attribuer la meilleure note à la meilleure offre sur ce critère (Conseil d’État, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n° 439525).

Cette décision n’interdit pas, par principe, toute méthode reposant sur l’addition de prix unitaires. Elle impose toutefois que la méthode retenue, appréciée au regard des caractéristiques du marché, ne neutralise pas la portée du critère du prix et ne conduise pas à attribuer la meilleure note à une offre qui ne présente pas réellement le meilleur prix.

Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d’offres public.

Quelle différence entre prix unitaire, prix forfaitaire et unité d’œuvre ?

Prix unitaire et prix forfaitaire

Le prix unitaire est appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées.

Le prix forfaitaire rémunère une prestation ou un ensemble de prestations indépendamment des quantités réellement nécessaires à son exécution.

Un même marché peut combiner des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prestations relevant de chaque forme de prix doivent alors être clairement distinguées dans les documents contractuels.

Prix unitaire et unité d’œuvre

L’unité d’œuvre ne constitue pas une troisième forme de prix prévue par le Code de la commande publique. Il s’agit d’une unité technique, fonctionnelle ou quantitative utilisée pour définir, mesurer ou régler une prestation.

Une unité d’œuvre peut servir d’unité de règlement à un prix unitaire lorsqu’elle correspond à une prestation suffisamment définie. Elle peut, par exemple, être constituée par un audit, un dossier traité, une intervention, une journée d’un profil précisément identifié ou une opération de maintenance.

Exemple : si le BPU prévoit un prix de 1 200 euros HT par « audit simple » et que quatre audits sont commandés, le montant dû est de 4 800 euros HT.

Un prix horaire ou journalier peut également constituer un prix unitaire lorsque l’heure ou la journée est l’unité contractuelle de règlement. Toutefois, un taux horaire isolé ne permet pas toujours de comparer le coût global des offres lorsque chaque candidat détermine librement le nombre d’heures nécessaire à la réalisation de la prestation.

Comment utiliser le BPU pour le règlement des prestations ?

Le montant à régler est établi en appliquant les prix unitaires contractuels aux quantités réellement livrées ou exécutées et admises au paiement, conformément aux stipulations du marché.

Les modalités de règlement doivent être précisées par les documents du marché. Elles portent notamment sur :

• les modalités de constatation des quantités exécutées ;
• les justificatifs à joindre aux demandes de paiement ;
• les conditions d’application des prix ;
• l’actualisation ou la révision des prix ;
• le traitement des prestations supplémentaires ou modificatives ;
• l’établissement éventuel de prix nouveaux lorsqu’aucun prix du BPU n’est applicable.

Les modalités de constatation des quantités dépendent des stipulations du marché et du CCAG éventuellement applicable. Une constatation contradictoire doit être organisée lorsqu’elle est exigée par les pièces contractuelles ou nécessaire à la vérification des prestations exécutées.

Que se passe-t-il lorsqu’une ligne du BPU n’est pas renseignée ?

Une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu’elle est incomplète, constitue une offre irrégulière au sens de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique.

L’absence de prix sur une ligne du BPU peut donc entraîner l’irrégularité de l’offre lorsque :

• le règlement de la consultation impose de renseigner toutes les lignes ;
• la prestation concernée est susceptible d’être commandée ;
• aucune autre pièce de l’offre ne permet de déterminer sans ambiguïté le prix proposé ;
• la ligne ne peut pas être regardée comme manifestement sans objet.

Le Conseil d’État a ainsi admis le rejet d’une offre dont plusieurs rubriques du BPU n’avaient pas été renseignées, alors que les documents de la consultation imposaient de les compléter (Conseil d’État, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718).

Cette solution ne signifie pas que toute case vide entraîne automatiquement le rejet. L’acheteur doit vérifier les exigences exactes du règlement de la consultation, l’objet de la ligne concernée et l’ensemble des documents remis par le soumissionnaire.

Le BPU peut-il être régularisé ou corrigé ?

L’article R. 2152-2 du Code de la commande publique permet à l’acheteur d’autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre irrégulière dans un délai approprié, à condition que l’offre ne soit pas anormalement basse et que la régularisation n’ait pas pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles.

L’acheteur dispose d’une faculté de régularisation ; il n’est pas tenu de l’utiliser dans tous les cas.

La régularisation ne doit pas permettre au soumissionnaire de reconstruire son offre financière, de choisir de nouveaux prix ou de modifier son positionnement concurrentiel après la date limite de remise des offres.

Le Conseil d’État a toutefois admis, à titre exceptionnel, la correction d’une erreur purement matérielle lorsqu’elle était d’une nature telle que nul ne pouvait s’en prévaloir de bonne foi si l’offre était retenue (Conseil d’État, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149).

L’utilisation d’une ancienne version du BPU ne rend pas nécessairement l’offre irrégulière lorsque les autres pièces établissent, sans ambiguïté, que le candidat a effectivement pris en compte les modifications demandées. Cette solution dépend toutefois des circonstances propres à chaque consultation et ne dispense pas le candidat d’utiliser la dernière version mise à disposition. Une éventuelle ambiguïté peut, selon les circonstances, être levée par une régularisation ne modifiant pas l’offre de manière substantielle (Conseil d’État, 16 avril 2018, n° 417235).

Un prix de zéro euro est-il autorisé dans un BPU ?

La présence d’un prix unitaire de zéro euro ne rend pas automatiquement l’offre irrégulière. Le candidat doit toutefois éviter toute ambiguïté et indiquer clairement que la prestation est comprise dans un autre prix ou fournie sans facturation supplémentaire.

Le Conseil d’État a jugé régulière une offre comportant un prix de zéro euro pour certaines licences d’une prestation supplémentaire éventuelle, dès lors que les réponses du candidat confirmaient sans ambiguïté que ces licences ne seraient pas facturées (Conseil d’État, 24 décembre 2020, n° 439430).

Le candidat doit néanmoins vérifier que le règlement de la consultation n’interdit pas les prix nuls et que la méthode de notation reste applicable en présence d’un prix de zéro euro.

Le BPU peut-il contenir des exigences techniques ?

Le BPU est principalement un document financier, mais il peut également comporter des descriptions, caractéristiques ou spécifications techniques associées aux produits et prestations à chiffrer.

Lorsque ces caractéristiques constituent des exigences du dossier de consultation, le produit proposé doit les respecter. Le Conseil d’État a jugé qu’une offre ne pouvait être regardée comme régulière lorsque les produits proposés ne satisfaisaient pas exactement aux caractéristiques et spécifications techniques mentionnées dans le BPU (Conseil d’État, 5 juin 2026, n° 511300).

L’acheteur doit donc assurer une parfaite cohérence entre le BPU, le CCTP et le règlement de la consultation.

Le BPU de l’attributaire est-il communicable ?

Après la signature du marché, certains documents relatifs à la procédure peuvent être communiqués dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration.

Le BPU détaillé de l’entreprise attributaire n’est toutefois, en principe, pas communicable lorsqu’il révèle sa stratégie commerciale et que sa divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires.

Le Conseil d’État a jugé que le bordereau des prix unitaires est, par sa nature, susceptible d’affecter la concurrence entre les entreprises d’un même secteur et de révéler leur stratégie commerciale (Conseil d’État, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529).

Cette protection résulte aujourd’hui notamment de l’article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, relatif au secret des affaires.

Conseils pour établir ou compléter un BPU

Principales références juridiques sur le BPU

Code de la commande publique, article R. 2112-6 - distinction entre prix unitaires et prix forfaitaires ;

Code de la commande publique, article R. 2162-4 - minimum et maximum des accords-cadres ;

Code de la commande publique, article R. 2162-13 - contenu des bons de commande ;

Code de la commande publique, article L. 2152-2 - définition de l’offre irrégulière ;

Code de la commande publique, article R. 2152-2 - régularisation des offres irrégulières ;

CCAG-Travaux 2021, article 4 - pièces contractuelles et éléments de décomposition de l’offre financière ;

Code des relations entre le public et l’administration, article L. 311-6 - protection du secret des affaires ;

Guide pratique « Le prix dans les marchés publics », édition 2023, ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, édition 2023, notamment chapitre 2 relatif aux formes du prix et chapitre 5 relatif à l’analyse des offres.

Jurisprudences essentielles relatives au BPU

Conseil d’État, 5 juin 2026, n° 511300 - une offre ne respectant pas exactement les caractéristiques et spécifications techniques imposées dans le BPU est irrégulière.

Conseil d’État, 24 décembre 2020, n° 439430 - un prix de zéro euro ne rend pas l’offre irrégulière lorsqu’il est dépourvu d’ambiguïté.

Conseil d’État, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n° 439525 - irrégularité d’une méthode de notation additionnant des prix unitaires sans tenir compte des quantités prévisibles dans les circonstances de l’espèce.

Conseil d’État, 16 avril 2018, n° 417235 - l’utilisation d’une ancienne version du BPU ne rend pas nécessairement l’offre irrégulière lorsque le candidat a effectivement intégré les modifications demandées.

Conseil d’État, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529 - le BPU détaillé de l’attributaire n’est, en principe, pas communicable lorsqu’il révèle sa stratégie commerciale.

Conseil d’État, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718 - une offre peut être irrégulière lorsque plusieurs rubriques obligatoires du BPU ne sont pas renseignées.

Conseil d’État, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149 - possibilité exceptionnelle de rectifier une erreur purement matérielle affectant un prix.

MAJ 13/06/26

Exemple de BPU pour des travaux de peinture