DCE - BPU - DQE - DPGF - CCAP - CCTP - RC - AE - Formulaires

BPU Bordereau des prix unitaires dans les marchés publics

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document financier qui indique les prestations susceptibles d’être commandées ou exécutées et le prix applicable à chaque unité.

Il est surtout utilisé lorsque l’acheteur connaît les prestations dont il aura besoin, mais ne peut pas déterminer à l’avance les quantités qui seront effectivement commandées.

Pour une entreprise, le BPU doit être examiné avec soin. Chaque prix renseigné peut être appliqué pendant l’exécution du marché. Une erreur de chiffrage sur une ligne souvent commandée peut donc réduire la rentabilité du contrat.

Qu’est-ce qu’un BPU ?

Le BPU associe une prestation, une unité de règlement et un prix unitaire proposé par l’entreprise.

Lorsque la prestation est commandée ou exécutée, ce prix est appliqué à la quantité réellement réalisée.

Montant dû = prix unitaire × quantité réellement exécutée

L’article R2112-6 du code de la commande publique distingue les prix unitaires, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, des prix forfaitaires, qui rémunèrent tout ou partie du marché indépendamment des quantités effectivement nécessaires.

Le code n’impose aucun modèle unique de BPU. Sa présentation et sa portée dépendent donc des documents de la consultation et des pièces contractuelles du marché.

Dans un marché à prix unitaires, le montant payé dépend des prix inscrits au BPU et des quantités réellement commandées ou exécutées.

A quoi sert le BPU dans un marché public ?

Le BPU fixe les prix applicables pendant l’exécution du marché.

Il permet à l’acheteur de connaître le coût de chaque prestation et à l’entreprise de savoir comment elle sera rémunérée lorsque cette prestation sera commandée.

Il indique généralement la désignation de la prestation, son unité de règlement et son prix unitaire hors taxes.

Le BPU peut aussi servir de base au détail quantitatif estimatif (DQE). Celui-ci applique les prix du BPU à des quantités estimatives afin de comparer les offres.

Le BPU doit rester cohérent avec le CCTP. Une même prestation décrite différemment dans les documents techniques et financiers peut créer une ambiguïté sur ce qui est compris dans le prix.

Marchés utilisant un BPU

Le BPU est adapté lorsque les prestations sont connues, mais que leur volume futur reste incertain.

Il est fréquent dans les accords-cadres exécutés par bons de commande, les marchés de fournitures récurrentes, les prestations de maintenance et certains marchés de travaux.

Dans un marché de maintenance, l’acheteur peut par exemple prévoir un prix par intervention, par heure de technicien ou par type de pièce remplacée.

Dans un marché de travaux, un prix peut être fixé au mètre carré, au mètre linéaire, au mètre cube ou à l’unité lorsque les quantités définitives ne seront connues qu’au moment de l’exécution.

 BPU dans un accord-cadre à bons de commande

Dans un accord-cadre exécuté par bons de commande, l’acheteur passe ses commandes au fur et à mesure de ses besoins.

L’article R2162-13 du code de la commande publique prévoit que les bons de commande déterminent les prestations à exécuter et leur quantité.

Les prix du BPU sont appliqués aux quantités indiquées dans chaque bon de commande.

Depuis 2022, l’article R2162-4 prévoit que les accords-cadres sont conclus avec un minimum et un maximum ou avec seulement un maximum, exprimé en valeur ou en quantité.

Lorsque vous répondez à un accord-cadre, vérifiez le maximum prévu et, lorsqu’il existe, le minimum. Ces éléments vous aident à apprécier le potentiel économique du marché.

Que contient généralement un BPU ?

Le cadre est le plus souvent préparé par l’acheteur puis complété par les candidats.

Il peut notamment comporter la référence du prix, la désignation de la prestation, son unité de règlement, le prix hors taxes et, selon le marché, des observations ou des références au CCTP.

Les unités varient selon les prestations. Il peut s’agir d’une heure, d’une journée, d’une intervention, d’une unité, d’un mètre, d’un kilogramme, d’un dossier ou d’une session.

Utiliser un forfait comme unité dans un BPU

Cette présentation est possible dans certains montages, mais elle peut créer une confusion entre prix unitaire et prix forfaitaire.

Dans un BPU, une unité correspondant à une prestation identifiable et répétable est généralement plus facile à comprendre. Il peut s’agir, par exemple, d’une intervention, d’un dossier, d’un site ou d’un équipement.

Le prix reste un prix unitaire lorsque chaque nouvelle occurrence de la prestation entraîne l’application du même prix.

La forme juridique du prix dépend donc de la manière dont il est appliqué pendant l’exécution, et non du seul terme utilisé pour désigner l’unité.

BPU et aspect contractuel

Sa valeur dépend des pièces du marché.

Dans un marché rémunéré sur la base de prix unitaires, les prix utilisés pour régler les prestations doivent être définis dans une pièce ayant une portée contractuelle.

Cette pièce prend souvent la forme d’un BPU. Elle peut aussi être appelée série de prix ou annexe financière.

Vérifiez l’acte d’engagement, le CCAP et l’ordre de priorité des pièces pour déterminer la valeur donnée au bordereau.

Le titre d’un document ne suffit pas à déterminer sa valeur juridique. Les documents contractuels définissent son rôle dans le marché.

Quelle différence entre le BPU et le DQE ?

Le BPU contient les prix unitaires. Le DQE applique ces prix à des quantités estimatives.

Total du DQE = somme des (prix unitaires du BPU × quantités estimatives)

Le DQE permet à l’acheteur de comparer les offres à partir d’une même hypothèse de consommation ou d’exécution.

Les quantités du DQE servent souvent uniquement à l’analyse financière. Elles ne correspondent pas obligatoirement aux quantités qui seront réellement commandées.

Le caractère contractuel du DQE dépend des pièces du marché. Il ne peut donc pas être présenté comme systématiquement non contractuel.

A retenir. Le BPU indique le prix de chaque unité. Le DQE estime le coût du marché en appliquant ces prix à un scénario de quantités.

Additionner tous les prix du BPU

Additionner les prix unitaires sans tenir compte de la fréquence prévisible des prestations peut produire un résultat trompeur.

Une prestation rarement commandée peut alors peser autant dans le calcul qu’une prestation utilisée quotidiennement.

L’acheteur peut utiliser un DQE, un panier de commandes ou un scénario représentatif pour comparer les offres sur une base plus proche des conditions prévisibles d’exécution.

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière, dans les circonstances de l’affaire, une méthode qui consistait à additionner plusieurs prix unitaires sans pondération ni prise en compte des quantités prévisionnelles. Cette méthode pouvait empêcher le critère du prix de jouer son rôle. Voir CE, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n° 439525.

Cette décision n’interdit pas toute addition de prix unitaires. La méthode doit être adaptée aux caractéristiques du marché et permettre une comparaison pertinente des offres.

Différence entre prix unitaire et prix forfaitaire

Le prix unitaire est appliqué à la quantité réellement exécutée.

Le prix forfaitaire rémunère une prestation définie pour un montant global, indépendamment des quantités nécessaires à sa réalisation.

Un même marché peut combiner ces deux formes de prix.

Les documents du marché doivent alors identifier les prestations rémunérées au forfait et celles réglées sur la base du BPU.

Qu’est-ce qu’une unité d’œuvre ?

L’unité d’œuvre sert à mesurer une prestation.

Elle ne constitue pas une troisième forme de prix prévue par le code de la commande publique.

Elle peut servir d’unité de règlement lorsqu’elle correspond à une prestation suffisamment définie. Il peut s’agir, par exemple, d’un audit, d’un dossier traité, d’une intervention ou d’une journée correspondant à un profil déterminé.

Exemple. Si le BPU prévoit 1 200 euros HT par audit et que quatre audits sont commandés, le montant est de 4 800 euros HT.

Utilisation du BPU pour payer les prestations

Pendant l’exécution, les prix unitaires contractuels sont appliqués aux quantités réellement réalisées et admises au paiement.

Les documents du marché doivent préciser comment les quantités sont constatées et quels justificatifs sont nécessaires.

Ils peuvent également prévoir les règles d’actualisation ou de révision des prix ainsi que le traitement des prestations qui ne correspondent à aucune ligne du BPU.

Dans ce cas, un prix nouveau peut devoir être établi dans les conditions prévues par le marché.

Et si une ligne du BPU n’est pas renseignée

Une ligne laissée vide peut rendre l’offre irrégulière lorsqu’elle devait obligatoirement être complétée.

L’article L2152-2 du code de la commande publique qualifie notamment d’irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation.

Le risque est plus important lorsque la prestation peut être commandée et qu’aucune autre pièce ne permet d’identifier le prix proposé.

Le Conseil d’Etat a ainsi admis l’élimination d’une offre dans laquelle plusieurs rubriques obligatoires du BPU n’avaient pas été renseignées.

Voir CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718.

Avant le dépôt, recherchez les cellules vides et vérifiez si elles doivent être renseignées, même lorsque la prestation vous semble peu probable.

Régularisation après le dépôt

Dans certaines conditions, l’acheteur peut autoriser la régularisation d’une offre irrégulière sur le fondement de l’article R2152-2 du code de la commande publique.

Cette régularisation ne doit pas modifier les caractéristiques substantielles de l’offre.

Elle ne peut donc pas permettre à l’entreprise de reconstruire librement son prix après le dépôt de son offre.

Une erreur purement matérielle peut également être rectifiée dans certaines situations.

Voir CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149.

Utilisation d'une ancienne version du BPU

Cette pratique est fortement déconseillée.

Lorsque l’acheteur publie une nouvelle version, utilisez le dernier fichier disponible sur le profil d’acheteur.

La jurisprudence montre que l’utilisation d’une version antérieure n’entraîne pas toujours le rejet de l’offre lorsque les autres éléments établissent sans ambiguïté que les modifications demandées ont été prises en compte.

Voir CE, 16 avril 2018, n° 417235.

Cette solution dépend des circonstances de chaque consultation. Elle ne justifie pas l’utilisation d’un bordereau obsolète.

Prix de zéro euro dans un BPU

Un prix de zéro euro ne rend pas automatiquement l’offre irrégulière.

Sa signification doit néanmoins être sans ambiguïté.

Si la prestation est fournie sans facturation supplémentaire ou si son coût est compris dans une autre ligne, votre offre doit le faire apparaître de manière compréhensible.

Le Conseil d’Etat a admis la régularité d’une offre comportant certains prix nuls lorsqu’il était établi sans ambiguïté que les prestations concernées ne seraient pas facturées.

Voir CE, 24 décembre 2020, n° 439430.

Vérifiez le règlement de la consultation avant de renseigner un prix nul.

BPU avec des exigences techniques

Oui. Même s’il s’agit principalement d’un document financier, certaines lignes peuvent comporter des caractéristiques techniques précises.

Vous devez aussi contrôler ces indications.

Dans une décision du 5 juin 2026, le Conseil d’Etat a examiné un marché dans lequel les caractéristiques des produits étaient précisées dans le BPU. L’offre de l’attributaire ne respectait pas exactement certaines spécifications imposées, ce qui remettait en cause sa régularité.

Voir CE, 5 juin 2026, n° 511300.

Vérifiez les chiffres, les désignations, les caractéristiques, les unités et les éventuelles références techniques de chaque ligne.

Communicabilité du BPU de l’attributaire

La communication du BPU après l’attribution peut être limitée lorsqu’elle porte atteinte au secret des affaires.

Le Conseil d’Etat a notamment considéré que le détail des prix unitaires pouvait révéler la stratégie commerciale de l’entreprise et affecter la concurrence dans le secteur concerné.

Voir CE, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529.

La communicabilité doit donc être appréciée au regard des règles applicables aux documents administratifs et à la protection du secret des affaires.

Comment remplir un BPU avant de déposer votre offre ?

Utilisez la dernière version fournie par l’acheteur et évitez d’en modifier la structure sans autorisation.

Lisez chaque désignation avec le CCTP afin de déterminer ce que votre prix doit couvrir.

Renseignez toutes les lignes imposées et vérifiez l’unité avant de calculer votre prix. Une confusion entre une heure, une journée, une unité ou un lot peut modifier fortement le résultat.

Contrôlez aussi la cohérence avec le DQE lorsqu’il est fourni. Les mêmes prix unitaires doivent être utilisés dans les deux documents.

Vérifiez enfin les décimales, les formules de calcul, la TVA lorsqu’elle est demandée et les éventuelles cellules masquées du fichier.

Identifiez les lignes susceptibles de représenter une part importante des commandes futures et contrôlez leur rentabilité avec une attention renforcée.

Que doit vérifier l’acheteur lorsqu’il prépare un BPU ?

Chaque prestation doit être décrite avec assez de précision pour permettre à tous les candidats de chiffrer le même besoin.

L’unité retenue doit correspondre à une prestation mesurable. Les frais compris dans le prix doivent être identifiés.

Il est aussi utile d’éviter les doublons entre plusieurs lignes afin qu’une même prestation ne puisse pas être facturée de plusieurs façons.

Le règlement de la consultation peut préciser si toutes les lignes doivent être renseignées. Les documents contractuels doivent définir la portée du BPU.

Lorsque le marché comprend de nombreuses références, la méthode de comparaison des prix doit être suffisamment représentative des conditions prévisibles d’exécution.

Textes

Article R2112-6 du code de la commande publique pour la distinction entre prix unitaires et prix forfaitaires.

Article R2162-4 du code de la commande publique pour le minimum et le maximum des accords-cadres.

Article R2162-13 du code de la commande publique concernant les bons de commande.

Article L2152-2 du code de la commande publique relatif à l’offre irrégulière.

Article R2152-2 du code de la commande publique concernant la régularisation des offres irrégulières.

CCAG-Travaux 2021, article 4, pour les marchés de travaux qui s’y réfèrent, concernant les pièces contractuelles et les éléments de décomposition de l’offre financière.

Article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration relatif notamment à la protection du secret des affaires.

Guide sur le prix dans les marchés publics, édition 2023, mise à jour juin 2024, Direction des affaires juridiques et Observatoire économique de la commande publique.

Jurisprudences à connaitre

CE, 5 juin 2026, n° 511300 (une offre qui ne respecte pas les caractéristiques et spécifications techniques imposées dans le BPU peut être irrégulière, même si les produits proposés répondent aux objectifs généraux du marché).

CE, 24 décembre 2020, n° 439430 (l’indication d’un prix de zéro euro ne rend pas, par elle-même, l’offre irrégulière lorsque sa portée est dépourvue d’ambiguïté).

CE, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n° 439525 (une méthode de notation fondée sur l’addition de prix unitaires peut être irrégulière si elle ne reflète pas suffisamment les conditions prévisibles du marché).

CE, 16 avril 2018, n° 417235 (l’utilisation d’une ancienne version du BPU n’entraîne pas obligatoirement l’irrégularité lorsque les modifications demandées ont effectivement été prises en compte).

CE, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529 (le BPU de l’attributaire n’est, en principe, pas communicable lorsqu’il révèle sa stratégie commerciale et que sa communication est susceptible d’affecter la concurrence).

CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718 (l’absence de prix dans des rubriques obligatoires du BPU peut rendre l’offre irrégulière).

CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149 (une erreur purement matérielle peut exceptionnellement être rectifiée lorsqu’elle est d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi si l’offre était retenue).

MAJ 08/08/2026

Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d’offres public.

Exemple de BPU pour des travaux de peinture