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BPU Bordereau des prix unitaires dans les marchés publics

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document financier qui présente les prestations susceptibles d’être commandées ou exécutées ainsi que le prix applicable à chaque unité.

Il est principalement utilisé lorsque l’acheteur connaît la nature des prestations dont il aura besoin, mais ne peut pas déterminer précisément à l’avance les quantités qui seront effectivement commandées.

Pour une entreprise, le BPU doit être examinée avec soin. Chaque prix renseigné peut être utilisé pendant l’exécution du marché et une erreur de chiffrage sur une ligne fréquemment commandée peut avoir un impact important sur la rentabilité du contrat.

Qu’est-ce qu’un BPU ?

Le BPU associe une prestation définie, une unité de règlement et un prix unitaire proposé par l’entreprise.

Lorsque la prestation est commandée ou exécutée, le prix correspondant est appliqué à la quantité réellement réalisée.

Montant dû = prix unitaire × quantité réellement exécutée

L’article R2112-6 du code de la commande publique distingue les prix unitaires, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, des prix forfaitaires, qui rémunèrent tout ou partie du marché indépendamment des quantités effectivement nécessaires.

Le code n’impose pas de modèle unique de BPU. Sa présentation et sa portée résultent donc des documents de la consultation et des pièces contractuelles du marché.

À retenir. Dans un marché à prix unitaires, votre prix n’est pas déterminé uniquement par le montant d’une offre globale. Il dépend des prix inscrits au BPU et des quantités réellement commandées ou exécutées.

À quoi sert le BPU dans un marché public ?

Le BPU sert d’abord à fixer les prix applicables pendant l’exécution du marché.

Il permet à l’acheteur d’identifier le coût de chaque prestation et à l’entreprise de savoir comment elle sera rémunérée lorsque cette prestation sera commandée.

Il précise généralement la désignation de la prestation, son unité de règlement et le prix unitaire hors taxes.

Le BPU peut également servir de base au détail quantitatif estimatif (DQE), qui applique ces prix à des quantités estimatives afin de comparer les offres.

Il doit enfin rester cohérent avec le CCTP. Une même prestation ne doit pas être décrite différemment dans les documents techniques et financiers au risque de créer une ambiguïté sur ce qui est réellement compris dans le prix.

Dans quels marchés utilise-t-on un BPU ?

Le BPU est adapté lorsque les prestations sont connues mais que leur volume futur reste incertain.

On le rencontre fréquemment dans les accords-cadres exécutés par bons de commande, les marchés de fournitures récurrentes, les prestations de maintenance ou encore certains marchés de travaux.

Dans un marché de maintenance, par exemple, l’acheteur peut prévoir un prix par intervention, un prix par heure de technicien ou un prix pour chaque type de pièce remplacée.

Dans les travaux, un prix peut être fixé au mètre carré, au mètre linéaire, au mètre cube ou à l’unité lorsque les quantités définitives ne seront connues qu’au moment de l’exécution.

Comment fonctionne le BPU dans un accord-cadre à bons de commande ?

Dans un accord-cadre exécuté par bons de commande, l’acheteur émet des commandes au fur et à mesure de ses besoins.

L’article R2162-13 du code de la commande publique prévoit que les bons de commande déterminent les prestations dont l’exécution est demandée ainsi que leur quantité.

Les prix du BPU sont alors appliqués aux quantités figurant dans chaque bon de commande.

Depuis 2022, l’article R2162-4 prévoit que les accords-cadres sont conclus soit avec un minimum et un maximum, soit avec seulement un maximum, exprimé en valeur ou en quantité.

Conseil pratique. Lorsque vous répondez à un accord-cadre, ne regardez pas seulement les prix du BPU. Vérifiez également le maximum prévu et, lorsqu’il existe, le minimum, car ces éléments permettent de mieux apprécier le potentiel économique du marché.

Que contient généralement un BPU ?

Le cadre est le plus souvent préparé par l’acheteur puis complété par les candidats.

On peut notamment y trouver la référence du prix, la désignation de la prestation, son unité de règlement, le prix hors taxes et, selon le marché, certaines observations ou références au CCTP.

Les unités utilisées varient selon les prestations. Il peut s’agir d’une heure, d’une journée, d’une intervention, d’une unité, d’un mètre, d’un kilogramme, d’un dossier ou encore d’une session.

Peut-on utiliser « forfait » comme unité dans un BPU ?

C’est possible dans certains montages, mais cette présentation peut créer une confusion entre prix unitaire et prix forfaitaire.

Dans un BPU, il est généralement plus clair d’utiliser une unité correspondant à une prestation identifiable et répétable, comme une intervention, un dossier, un site ou un équipement.

Le prix reste alors un prix unitaire puisque chaque nouvelle occurrence de cette prestation entraîne l’application du même prix.

Ce n’est donc pas le mot utilisé pour désigner l’unité qui détermine à lui seul la forme juridique du prix, mais la manière dont celui-ci est appliqué pendant l’exécution.

Le BPU est-il contractuel ?

Sa valeur dépend des pièces du marché.

Dans un marché rémunéré sur la base de prix unitaires, les prix utilisés pour régler les prestations doivent obligatoirement être définis dans une pièce ayant une portée contractuelle.

Cette pièce prend souvent la forme du BPU, mais elle peut aussi être appelée série de prix ou annexe financière.

Vérifiez donc l’acte d’engagement, le CCAP et l’ordre de priorité des pièces pour déterminer précisément la valeur donnée au bordereau.

Attention. Ne déduisez pas automatiquement la valeur juridique d’un document à partir de son titre. Ce sont les documents contractuels qui déterminent son rôle dans le marché.

Quelle différence entre le BPU et le DQE ?

Le BPU contient les prix unitaires. Le DQE utilise ces prix en les appliquant à des quantités estimatives.

Total du DQE = somme des prix unitaires du BPU × quantités estimatives

Le DQE permet ainsi à l’acheteur de comparer les offres sur une hypothèse commune de consommation ou d’exécution.

Les quantités qui y figurent sont souvent utilisées uniquement pour l’analyse financière et ne correspondent pas obligatoirement aux quantités qui seront réellement commandées.

Le caractère contractuel du DQE dépend toutefois des pièces du marché. Il faut donc éviter d’affirmer qu’il est systématiquement non contractuel.

À retenir. Le BPU indique combien coûte chaque unité. Le DQE estime ce que coûterait le marché en appliquant ces prix à un scénario de quantités.

Pourquoi ne faut-il pas simplement additionner tous les prix du BPU ?

Additionner les prix unitaires sans tenir compte de la fréquence prévisible de chaque prestation peut donner un résultat trompeur.

Une prestation rarement commandée peut en effet peser autant dans le calcul qu’une prestation utilisée quotidiennement.

L’acheteur peut donc utiliser un DQE, un panier de commandes ou un scénario représentatif afin de comparer les offres sur une base plus proche des conditions prévisibles d’exécution.

Le Conseil d’État a ainsi jugé irrégulière une méthode consistant, dans les circonstances de l’affaire, à additionner plusieurs prix unitaires sans pondération ni prise en compte des quantités prévisionnelles. Cette méthode pouvait empêcher le critère du prix de jouer réellement son rôle.

Voir CE, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n° 439525.

Cette décision n’interdit pas toute addition de prix unitaires. La méthode doit simplement être adaptée aux caractéristiques du marché et permettre une comparaison réellement pertinente des offres.

Quelle différence entre prix unitaire et prix forfaitaire ?

Le prix unitaire est appliqué à la quantité réellement exécutée.

Le prix forfaitaire rémunère une prestation définie pour un montant global, indépendamment des quantités nécessaires à sa réalisation.

Un même marché peut combiner ces deux formes de prix.

Dans ce cas, les documents du marché doivent permettre d’identifier clairement les prestations rémunérées au forfait et celles réglées sur la base du BPU.

Qu’est-ce qu’une unité d’œuvre ?

L’unité d’œuvre est une unité utilisée pour mesurer une prestation.

Elle ne constitue pas une troisième forme de prix prévue par le code de la commande publique.

Elle peut servir d’unité de règlement lorsqu’elle correspond à une prestation suffisamment définie. Il peut par exemple s’agir d’un audit, d’un dossier traité, d’une intervention ou d’une journée correspondant à un profil déterminé.

Exemple. Si le BPU prévoit 1 200 euros HT par audit et que quatre audits sont commandés, le montant correspondant est de 4 800 euros HT.

Comment le BPU est-il utilisé pour payer les prestations ?

Pendant l’exécution, les prix unitaires contractuels sont appliqués aux quantités réellement réalisées et admises au paiement.

Les documents du marché doivent préciser la manière dont les quantités sont constatées ainsi que les justificatifs nécessaires.

Ils peuvent également prévoir les règles d’actualisation ou de révision des prix et le traitement des prestations qui ne correspondent à aucune ligne existante du BPU.

Dans ce dernier cas, il peut être nécessaire d’établir un prix nouveau dans les conditions prévues par le marché.

Que se passe-t-il si une ligne du BPU n’est pas renseignée ?

Une ligne laissée vide peut entraîner l’irrégularité de l’offre lorsqu’elle devait obligatoirement être complétée.

L’article L2152-2 du code de la commande publique qualifie notamment d’irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Le risque est particulièrement important lorsque la prestation peut réellement être commandée et qu’aucune autre pièce ne permet d’identifier clairement le prix proposé.

Le Conseil d’État a ainsi admis l’élimination d’une offre dans laquelle plusieurs rubriques obligatoires du BPU n’avaient pas été renseignées.

Voir CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718.

Conseil pratique. Avant le dépôt, recherchez systématiquement les cellules vides. Vérifiez ensuite si elles doivent être renseignées, même lorsqu’une prestation vous semble peu probable.

Le BPU peut-il être régularisé après le dépôt ?

Dans certaines conditions, l’acheteur peut autoriser la régularisation d’une offre irrégulière sur le fondement de l’article R2152-2 du code de la commande publique.

Cette possibilité ne doit toutefois pas conduire à modifier les caractéristiques substantielles de l’offre.

La régularisation ne peut donc pas servir à permettre à l’entreprise de reconstruire librement son prix après avoir pris connaissance de la procédure.

Il existe également des situations particulières dans lesquelles une erreur purement matérielle peut être rectifiée.

Voir CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149.

Peut-on utiliser une ancienne version du BPU ?

C’est fortement déconseillé.

Lorsque l’acheteur publie une nouvelle version, utilisez toujours le dernier fichier disponible sur le profil d’acheteur.

La jurisprudence montre toutefois que l’utilisation d’une version antérieure ne conduit pas obligatoirement au rejet lorsque les autres éléments de l’offre établissent sans ambiguïté que les modifications ont bien été prises en compte.

Voir CE, 16 avril 2018, n° 417235.

Cette solution dépend des circonstances de chaque consultation. Elle ne constitue donc pas une raison pour travailler sur un bordereau obsolète.

Peut-on mettre un prix de zéro euro dans un BPU ?

Un prix de zéro euro n’entraîne pas automatiquement l’irrégularité de l’offre.

Vous devez néanmoins éviter toute ambiguïté sur sa signification.

Si la prestation est réellement fournie sans facturation supplémentaire ou si son coût est compris dans une autre ligne, il est préférable que cela ressorte clairement de votre offre.

Le Conseil d’État a admis la régularité d’une offre comportant certains prix nuls dès lors qu’il était établi sans ambiguïté que les prestations concernées ne seraient pas facturées.

Voir CE, 24 décembre 2020, n° 439430.

Attention. Vérifiez toujours le règlement de la consultation avant de renseigner un prix nul.

Le BPU peut-il contenir des exigences techniques ?

Oui. Même s’il s’agit principalement d’un document financier, certaines lignes peuvent intégrer des caractéristiques techniques précises.

Ces indications ne doivent pas être ignorées.

Dans une décision du 5 juin 2026, le Conseil d’État a examiné un marché dans lequel les caractéristiques des produits étaient précisées dans le BPU. L’offre de l’attributaire ne respectait pas exactement certaines spécifications imposées, ce qui remettait en cause sa régularité.

Voir CE, 5 juin 2026, n° 511300.

Conseil pratique. Ne contrôlez donc pas seulement les chiffres. Vérifiez aussi les désignations, caractéristiques, unités et éventuelles références techniques présentes sur chaque ligne.

Le BPU de l’attributaire est-il communicable ?

La communication du BPU après l’attribution peut être limitée lorsqu’elle porte atteinte au secret des affaires.

Le Conseil d’État a notamment considéré que le détail des prix unitaires pouvait révéler la stratégie commerciale de l’entreprise et affecter la concurrence dans le secteur concerné.

Voir CE, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529.

La communicabilité doit donc être appréciée au regard des règles applicables aux documents administratifs et à la protection du secret des affaires.

Comment remplir un BPU avant de déposer votre offre ?

Commencez par utiliser la dernière version fournie par l’acheteur et évitez de modifier sa structure sans autorisation.

Lisez ensuite chaque désignation avec le CCTP afin de vérifier exactement ce que votre prix doit couvrir.

Renseignez toutes les lignes imposées et vérifiez l’unité utilisée avant de calculer votre prix. Une erreur entre une heure, une journée, une unité ou un lot peut modifier considérablement le résultat.

Contrôlez également la cohérence avec le DQE lorsque celui-ci est fourni. Les mêmes prix unitaires doivent être utilisés dans les deux documents.

Enfin, vérifiez les décimales, les formules de calcul, la TVA lorsqu’elle est demandée et les éventuelles cellules masquées du fichier.

Conseil. Ne regardez pas seulement si votre BPU est correctement rempli. Identifiez aussi les lignes qui pourraient représenter une part importante des commandes futures et vérifiez particulièrement leur rentabilité.

Que doit vérifier l’acheteur lorsqu’il prépare un BPU ?

Chaque prestation doit être décrite de manière suffisamment précise pour permettre à tous les candidats de chiffrer le même besoin.

L’unité retenue doit correspondre à une prestation réellement mesurable et les frais compris dans le prix doivent être clairement identifiés.

Il est également utile d’éviter les doublons entre plusieurs lignes afin qu’une même prestation ne puisse pas être facturée de différentes manières.

Le règlement de la consultation peut préciser si toutes les lignes doivent être renseignées et les documents contractuels doivent définir la portée du BPU.

Enfin, lorsque le marché comprend de nombreuses références, la méthode retenue pour comparer les prix doit être suffisamment représentative des conditions prévisibles d’exécution.

Quelles références juridiques connaître sur le BPU ?

Article R2112-6 du code de la commande publique pour la distinction entre prix unitaires et prix forfaitaires.

Article R2162-4 du code de la commande publique pour le minimum et le maximum des accords-cadres.

Article R2162-13 du code de la commande publique concernant les bons de commande.

Article L2152-2 du code de la commande publique relatif à l’offre irrégulière.

Article R2152-2 du code de la commande publique concernant la régularisation des offres irrégulières.

CCAG-Travaux 2021, article 4 concernant les pièces contractuelles.

Article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration relatif notamment à la protection du secret des affaires.

Guide pratique « Le prix dans les marchés publics », édition 2023, Direction des affaires juridiques et Observatoire économique de la commande publique.

Quelles jurisprudences retenir sur le BPU ?

CE, 5 juin 2026, n° 511300 : la conformité de l’offre peut être appréciée au regard des caractéristiques et spécifications exigées dans le BPU.

CE, 24 décembre 2020, n° 439430 : un prix nul ne rend pas nécessairement l’offre irrégulière lorsqu’il est dépourvu d’ambiguïté.

CE, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n° 439525 : une méthode de notation fondée sur l’addition de prix unitaires peut être irrégulière si elle ne reflète pas suffisamment les conditions prévisibles du marché.

CE, 16 avril 2018, n° 417235 : l’utilisation d’une ancienne version du BPU n’entraîne pas obligatoirement l’irrégularité lorsque les modifications demandées ont effectivement été prises en compte.

CE, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529 : le détail des prix unitaires peut relever du secret des affaires.

CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718 : l’absence de prix dans des rubriques obligatoires du BPU peut rendre l’offre irrégulière.

CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149 : une erreur purement matérielle peut exceptionnellement être corrigée.

MAJ 08/08/2026

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Exemple de BPU pour des travaux de peinture