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Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est un support officiel de publication et de consultation des avis relatifs aux marchés publics et aux concessions. Il est publié par la direction de l’information légale et administrative (DILA).
Pour une entreprise, le BOAMP permet de rechercher des consultations correspondant à son activité et de mettre en place une veille. Pour un acheteur public, il constitue l'un des supports de publication des avis lorsque les règles de publicité du code de la commande publique le prévoient.
Quels avis peut-on trouver sur le BOAMP ?
Le BOAMP diffuse notamment des avis de marché nationaux et européens, des avis de concession et des avis relatifs aux résultats des procédures. Il permet ainsi aux entreprises d'identifier des consultations en cours et de suivre les marchés attribués.
Les avis comportent les principales informations relatives à la consultation. Selon le marché, ils permettent notamment d'identifier l'acheteur, l'objet du contrat, la procédure utilisée, la date limite de remise des candidatures ou des offres et le profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation sont accessibles.
Quand la publication au BOAMP est-elle obligatoire ?
Les règles applicables dépendent du montant du marché, de la procédure utilisée et de la catégorie d'acheteur. Il faut donc éviter de considérer le BOAMP comme un support obligatoire pour tous les marchés publics.
Marchés inférieurs à 90 000 euros HT
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée par les acheteurs mentionnés à l'article R2131-12 du code de la commande publique, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 euros HT, les modalités de publicité sont librement adaptées aux caractéristiques du marché.
L'acheteur tient notamment compte du montant du marché et de la nature des travaux, fournitures ou services concernés. La publication au BOAMP n'est donc pas imposée par cet article pour cette tranche de montant.
Marchés à partir de 90 000 euros HT et sous les seuils de procédure formalisée
Pour les acheteurs mentionnés à l'article R2131-12 du code de la commande publique, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 euros HT et reste inférieure au seuil de procédure formalisée applicable, l'avis de marché est publié au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales.
L'acheteur apprécie également si une publication complémentaire dans un journal spécialisé ou au Journal officiel de l'Union européenne est nécessaire pour assurer une publicité adaptée.
Marchés passés selon une procédure formalisée
Pour les procédures formalisées visées par l'article R2131-16 du code de la commande publique, l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Les autres acheteurs mentionnés au même article publient leur avis de marché au JOUE. Les règles applicables doivent donc être vérifiées en fonction de la nature de l'acheteur et de la procédure utilisée.
Voir également les seuils de procédure formalisée des marchés publics.
Comment utiliser le BOAMP pour rechercher des marchés publics ?
Une entreprise peut effectuer une recherche à partir de mots-clés correspondant à son activité, d'une localisation ou des caractéristiques du marché recherché. Cette recherche permet de sélectionner les consultations susceptibles de correspondre à son activité avant d'examiner leur dossier de consultation.
La création d'un compte permet d'enregistrer des recherches et de paramétrer des alertes. Le BOAMP propose un service de veille personnalisé et gratuit permettant de recevoir les nouveaux avis correspondant aux critères enregistrés.
Une entreprise peut ainsi surveiller régulièrement un secteur sans relancer manuellement la même recherche. Après avoir identifié un avis intéressant, elle doit examiner les informations de la consultation et accéder au profil d'acheteur indiqué pour consulter le dossier de consultation lorsque celui-ci y est disponible.
Exemple de veille pour une entreprise
Une entreprise spécialisée dans un type de travaux ou de prestations peut enregistrer les mots-clés correspondant à son activité et limiter sa recherche aux zones géographiques dans lesquelles elle souhaite intervenir. Les nouveaux avis correspondant aux critères enregistrés peuvent ensuite lui être signalés par le service d'alerte.
L'entreprise vérifie alors l'objet du marché, sa localisation, la date limite de remise des offres et les conditions prévues par l'acheteur avant de décider de télécharger et d'analyser le dossier de consultation.
Services du BOAMP pour les acheteurs publics
Le BOAMP met à disposition des acheteurs un espace permettant de gérer leurs publications. La création d'un compte acheteur est nécessaire pour accéder au service de publication proposé par la DILA.
- Saisie des avis. L'acheteur peut créer et transmettre ses avis depuis son espace.
- Publication au BOAMP et au JOUE. Le service permet de gérer la diffusion des avis selon les supports requis pour la procédure concernée.
- Suivi des avis. L'acheteur peut consulter l'état d'avancement de ses publications et retrouver l'historique des avis transmis.
- Gestion des rejets. En cas de rejet d'un avis, l'espace acheteur permet d'identifier le motif communiqué.
- Gestion des publications. Le service permet également de gérer les modalités de publication et les forfaits proposés par le BOAMP.
BOAMP et profil d'acheteur
Le BOAMP et le profil d'acheteur remplissent des fonctions différentes. Le BOAMP constitue notamment un support de publicité des avis. Le profil d'acheteur est la plateforme de dématérialisation utilisée par l'acheteur pour mettre à disposition les documents de la consultation et gérer les échanges électroniques liés à la procédure.
Pour une entreprise qui recherche des marchés publics, le BOAMP peut donc servir à identifier une consultation. L'examen du règlement de la consultation et des autres pièces du DCE s'effectue ensuite à partir des documents mis à disposition par l'acheteur.