Analyse erronée ou dénaturation du mémoire technique

Erreurs d’analyse de l’acheteur.

Votre offre a été rejetée pour non-conformité, alors que vous aviez pourtant répondu à toutes les exigences du marché ? Le problème ne vient pas toujours de votre mémoire technique, mais parfois de sa lecture par l’acheteur. Oublis, confusions entre annexes et mémoire principal, interprétations erronées, voire déformations du contenu, ces erreurs d’analyse peuvent conduire à une éviction injustifiée. Pourtant, la jurisprudence est claire, l’acheteur doit évaluer l’offre telle qu’elle est, et non telle qu’il l’imagine. Quand la faute vient de l’analyse, et non du dossier, comment réagir et se défendre ? Explications et solutions concrètes.

Quand le problème ne vient pas de l’offre, mais de sa lecture

Toutes les évictions ne résultent pas d’un mémoire technique mal rédigé.

Une part non négligeable du contentieux naît d’une lecture fautive du dossier par l’acheteur. Elle peut provenir d'information ignorée alors qu’elle est bien présente, confusion entre annexe et mémoire principal, contradiction inventée, ou notation incohérente.

La jurisprudence rappelle un principe simple à savoir que l’acheteur doit analyser l’offre telle qu’elle est, et non telle qu’il croit qu’elle est. À défaut, la décision d’éviction peut être annulée.

Confusion entre annexe et mémoire principal, une erreur d’analyse sanctionnée

Une erreur fréquente consiste à attribuer au mémoire technique des éléments figurant en annexe… ou inversement. Cette confusion peut conduire l’acheteur à considérer à tort qu’une offre est non conforme.

Le tribunal administratif de Marseille a censuré une telle analyse. L’acheteur avait rejeté une offre en estimant qu’elle ne respectait pas le CCTP, en se fondant sur une annexe technique mentionnant un système d’exploitation différent. Or, le mémoire technique principal proposait bien la solution exigée.

En confondant les documents et en ignorant le contenu du mémoire, l’acheteur a procédé à une analyse erronée (TA Marseille, 8 nov. 2024, n° 2410760).

 En pratique, l’acheteur doit vérifier ce que dit réellement le document évalué avant de conclure à une non-conformité.

Omission d’éléments pourtant clairement présents dans le mémoire

Une autre dérive classique consiste à considérer qu’un élément n’a pas été fourni alors qu’il figure explicitement dans le mémoire technique.

La cour administrative d’appel de Lyon a rappelé que l’analyse des offres doit prendre en compte l’ensemble des éléments contenus dans le mémoire technique, même si leur présentation ne correspond pas exactement aux attentes formelles de l’acheteur.

En l’espèce, des effectifs figuraient bien dans le mémoire, mais avaient été omis dans l’analyse, conduisant à une appréciation faussée et à une éviction injustifiée (CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 22LY01798).

 Le juge sanctionne ici non pas une irrégularité de l’offre, mais une lecture incomplète du dossier par l’acheteur.

Dénaturation de l’offre c'est quand l’acheteur déforme le contenu

La dénaturation va plus loin que la simple omission. Elle consiste à attribuer à l’offre un contenu qu’elle n’a pas, ou à tirer des conclusions contraires à ce qui est écrit.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’une telle dénaturation entache l’analyse d’illégalité.

En l’espèce, l’acheteur avait interprété le mémoire technique d’une manière qui ne correspondait pas aux engagements réellement formulés par le candidat, conduisant à une éviction injustifiée (TA Cergy-Pontoise, 9 mars 2020, n° 2001861).

 NB : l’acheteur ne peut pas réécrire l’offre du candidat pour la rendre non conforme.

Notation incohérente ou insuffisamment justifiée

L’erreur d’analyse peut également apparaître dans la notation, notamment lorsque l’écart entre les notes attribuées aux candidats n’est pas justifié par une différence réelle de contenu.

La cour administrative d’appel de Marseille a rappelé que des écarts importants de notation doivent reposer sur une analyse réelle et circonstanciée des mémoires techniques. À défaut, l’acheteur commet une erreur d’appréciation susceptible d’entacher la procédure (CAA Marseille, 1 mars 2010, n° 08MA00442).

 Une note faible n’est pas illégale en soi ; elle le devient lorsqu’elle ne correspond pas au contenu effectivement fourni.

Ce que le juge vérifie systématiquement

Face à un moyen tiré d’une analyse erronée, le juge examine notamment :

• si les éléments invoqués par le candidat figurent réellement dans le mémoire ;
• si l’acheteur les a pris en compte dans son analyse ;
• si la lecture opérée n’est pas manifestement contraire au contenu du dossier ;
• si la notation est cohérente avec les constats formulés.

Lorsque ces vérifications révèlent une erreur, la décision d’éviction peut être annulée, indépendamment de toute irrégularité formelle de l’offre.

Réflexes utiles pour les entreprises candidates

Pour limiter ce risque et préparer une éventuelle contestation :

• structurer le mémoire de façon lisible et traçable (titres clairs, tableaux) ;
• éviter les ambiguïtés entre mémoire et annexes ;
• conserver une version annotée du mémoire mettant en évidence les réponses aux exigences ;
• analyser le rapport d’analyse des offres dès sa communication pour détecter toute omission ou déformation.

À retenir

Une offre conforme peut être évincée à tort lorsque l’acheteur :

• ignore une information pourtant fournie ;
• confond les documents ;
• déforme le contenu du mémoire ;
• ou attribue une note sans lien avec l’analyse réelle.

Dans ces situations, le contentieux ne porte plus sur la conformité de l’offre, mais sur la qualité de l’analyse réalisée par l’acheteur.