Marchés publics - Définition
Marchés publics selon le code de la commande publique
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et une entreprise pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services, en contrepartie d’un prix.
Comment un marché public est-il préparé ?
Avant de lancer une consultation, l’acheteur doit définir précisément son besoin. Cette étape permet de déterminer l’objet du marché, son montant estimé et la procédure à utiliser.
L’acheteur peut aussi échanger en amont avec les entreprises afin de mieux connaître les solutions disponibles et les capacités du marché.
Quels types de marchés publics existe-t-il ?
Les marchés publics peuvent concerner des travaux, des fournitures ou des services. Ils peuvent aussi être divisés en lots afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises.
D’autres formes existent, comme les accords-cadres, les marchés à tranches ou certains marchés globaux.
Quelle procédure est utilisée ?
La procédure dépend notamment du montant et des caractéristiques du besoin. Selon les cas, l’acheteur peut utiliser une procédure adaptée, un appel d’offres, une procédure avec négociation ou un dialogue compétitif.
Certaines situations permettent aussi de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Comment répondre à un marché public ?
L’entreprise doit suivre les règles fixées dans les documents de la consultation. Elle doit vérifier les pièces demandées, les critères de jugement, les délais et les conditions de remise de l’offre.
Le prix compte, mais il n’est pas toujours le seul critère. L’acheteur peut aussi évaluer la qualité, la valeur technique, les délais, le coût global ou certaines performances sociales et environnementales.
Pour bien répondre à un marché public, une entreprise doit surtout comprendre le besoin de l’acheteur, respecter les exigences de la consultation et construire une offre claire, conforme et adaptée aux critères annoncés.
Quels contrats sont considérés comme des marchés publics ?
Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.
(Source : Article L1110-1 du Code de la commande publique).
On distingue ainsi trois catégories de marchés :
- les marchés de travaux,
- les marchés de fournitures,
- les marchés de services.
Ne pas confondre marchés et accords-cadres qui sont des techniques d'achat. Ce sont des contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.