Groupement conjoint ou solidaire dans un marché public : comment unir ses forces sans prendre de risques inutiles ?

Vous avez repéré un marché public intéressant, mais votre entreprise ne dispose pas seule de toutes les compétences, références ou ressources demandées ? Bonne nouvelle, plusieurs entreprises peuvent unir leurs forces pour déposer une candidature ou une offre commune. Cette organisation, appelée groupement momentané d’entreprises (GME), peut ouvrir l’accès à des contrats plus importants. Encore faut-il choisir la bonne formule et définir clairement les responsabilités de chacun.

Le terme « cotraitance » est souvent utilisé dans la pratique. Il ne figure toutefois pas dans le Code de la commande publique, qui emploie l’expression « groupement d’opérateurs économiques ». Derrière ces mots se cache une solution très concrète pour les TPE et PME qui souhaitent répondre ensemble à un marché.

Comprenez le fonctionnement du groupement avant de vous engager

Un groupement momentané d’entreprises réunit temporairement plusieurs opérateurs économiques autour d’un marché public précis. Les entreprises présentent une candidature ou une offre commune, puis exécutent ensemble le contrat si elles remportent le marché. Le groupement prend normalement fin une fois les prestations achevées.

On peut le comparer à une équipe constituée pour un chantier particulier. Chaque entreprise apporte son métier, ses moyens et ses références. Une fois la mission terminée, chacune poursuit son activité de son côté.

Choisissez entre les deux formes prévues par l’article R2142-20 du Code de la commande publique

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché, quelle que soit la répartition initiale des prestations. Autrement dit, une entreprise peut être amenée à supporter les conséquences financières de la défaillance d’un partenaire. Cette formule rassure souvent l’acheteur, mais elle augmente le niveau de risque pour les membres.

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise s’engage uniquement sur la partie des prestations qui lui est attribuée. Sa responsabilité reste donc limitée à son propre périmètre d’intervention. C’est un fonctionnement comparable à celui d’un chantier où chaque artisan répond de son lot.

Transformez le groupement en levier de croissance

Le GME ne sert pas seulement à remplir une condition administrative. Bien préparé, il peut devenir un outil de développement commercial pour les entreprises candidates aux marchés publics.

• Accédez à des marchés plus importants. En réunissant leurs capacités techniques et financières, plusieurs PME peuvent répondre à des appels d’offres qui resteraient hors de leur portée individuellement. Le chiffre d’affaires, les effectifs, les références et les compétences des membres peuvent alors être appréciés ensemble.
• Complétez vos compétences. Chaque membre apporte son savoir-faire afin de construire une offre plus complète et plus crédible. Cette complémentarité devient particulièrement utile lorsqu’une entreprise ne possède pas seule toutes les qualifications ou expertises attendues.
• Anticipez le partage des risques. Dans un groupement solidaire, les membres supportent ensemble les conséquences financières liées à l’exécution du marché. Une convention de groupement permet d’organiser leurs relations et de répartir les responsabilités entre eux.
• Mutualisez vos ressources. La préparation d’une réponse à un appel d’offres demande du temps, des compétences et parfois des moyens importants. En travaillant à plusieurs, les entreprises peuvent partager certains coûts et mieux répartir la charge de travail.
• Développez votre expérience. Une entreprise encore peu habituée aux marchés publics peut s’associer à des partenaires plus expérimentés. Elle apprend ainsi à préparer une candidature, à organiser l’exécution d’un contrat public et à construire de nouvelles références.

Désignez un mandataire capable de piloter l’équipe

Tout groupement désigne un mandataire parmi ses membres. Celui-ci représente l’ensemble du groupement auprès de l’acheteur public et coordonne l’intervention des différentes entreprises. Il devient en quelque sorte le chef d’orchestre du projet.

Dans un groupement conjoint, le mandataire peut également être solidaire des autres membres lorsque les documents du marché le prévoient. Son rôle ne doit donc pas être accepté à la légère. Il suppose du temps, de l’organisation et une bonne capacité à centraliser les informations.

La responsabilité des autres membres dépend de la forme retenue, conjointe ou solidaire. Avant de déposer l’offre, chacun doit donc comprendre précisément ce qu’il accepte et jusqu’où son engagement peut aller.

L’acheteur public ne peut pas imposer une forme juridique déterminée, conjointe ou solidaire, au stade de la candidature ou de l’offre, conformément à l’article R2142-22 du CCP. Il peut en revanche exiger une forme particulière après l’attribution du marché lorsque cette exigence est nécessaire à sa bonne exécution.

Le règlement de la consultation doit donc être lu avec attention. Une clause peut prévoir qu’un groupement conjoint devra devenir solidaire si le marché lui est attribué. Mieux vaut repérer cette obligation avant de candidater que la découvrir après avoir remporté le contrat.

Respectez les règles de fonctionnement du GME

La candidature et l’offre peuvent être présentées par l’ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l’article R2142-23 du CCP. Lorsque le mandataire agit au nom des autres entreprises, son habilitation doit être clairement établie.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cette règle, également prévue par l’article R2142-23 du CCP, évite qu’une même entreprise pilote plusieurs candidatures concurrentes sur une consultation identique.

Les capacités du groupement, notamment son chiffre d’affaires, ses références ou ses moyens, sont appréciées globalement. Chaque membre n’a donc pas besoin de posséder individuellement toutes les capacités demandées, conformément à l’article R2142-25 du CCP. C’est tout l’intérêt du groupement : assembler des forces complémentaires pour répondre à un besoin plus large.

La composition du groupement ne peut, en principe, être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L’Article R2142-26 du CCP prévoit toutefois certaines exceptions, notamment en cas de restructuration d’entreprise ou lorsqu’un membre se trouve, pour une raison indépendante de sa volonté, dans l’impossibilité d’exécuter sa mission.

Enfin, l’acheteur peut demander que certaines tâches essentielles soient réalisées par un membre déterminé du groupement. Cette exigence doit avoir été annoncée dans les documents de la consultation. Elle est prévue par l’article R2142-27 du CCP. Une disposition comparable existe également en matière de sous-traitance.

Préparez chaque document sans vous disperser

La candidature en groupement n’est pas nécessairement plus complexe qu’une candidature individuelle. Elle demande toutefois davantage de coordination, car plusieurs pièces doivent être réunies pour chaque membre.

• une lettre de candidature unique, établie au moyen du formulaire DC1 ou d’un document équivalent, pour l’ensemble des membres et désignant le mandataire ;
• les documents relatifs aux capacités de chaque membre, notamment le formulaire DC2 ou un document équivalent, le chiffre d’affaires, les références ainsi que les moyens techniques et humains ;
• l’habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement, lorsqu’elle est nécessaire ;
• les documents usuels prévus par le règlement de la consultation, notamment les attestations fiscales et sociales, pour chaque membre. Ces attestations ne peuvent pas être exigées au stade du dépôt des plis dans les procédures ouvertes ;
• la répartition des prestations entre les membres, mentionnée dans le formulaire DC1 et, en principe, dans l’acte d’engagement ;
• tout document particulier demandé dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

La difficulté ne vient donc pas forcément du contenu des documents, mais de leur nombre et de leur cohérence. Une information différente entre le DC1, le DC2 et l’acte d’engagement peut créer une incompréhension. Vérifiez que la forme du groupement, le nom du mandataire et la répartition des prestations sont identiques dans l’ensemble du dossier.

Distinguez clairement le groupement de la sous-traitance

Le groupement et la sous-traitance permettent tous deux de mobiliser plusieurs entreprises sur un même marché. Leur organisation et leurs effets juridiques restent pourtant très différents.

Identifiez qui candidate directement

Un groupement d’opérateurs économiques réunit plusieurs entreprises qui soumissionnent ensemble et participent directement à l’exécution du marché public.

La sous-traitance suppose qu’une entreprise titulaire du marché confie à une autre entreprise, le sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations.

Mesurez la responsabilité de chaque entreprise

La convention constitutive du groupement fixe sa forme et organise la responsabilité de ses membres, qu’elle soit conjointe ou solidaire.

Dans un groupement solidaire, chaque membre répond financièrement de l’ensemble du marché. Dans un groupement conjoint, la responsabilité est répartie selon les prestations confiées à chacun.

En cas de sous-traitance, le titulaire reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage de l’exécution de la totalité du marché, y compris pour les prestations qu’il a confiées à un sous-traitant.

Comprenez la relation avec le maître d’ouvrage

Le groupement, représenté par son mandataire, contracte directement avec le maître d’ouvrage. Les modalités de paiement dépendent ensuite de la forme du groupement et des dispositions prévues dans l’acte d’engagement.

Le sous-traitant n’est pas partie au contrat principal conclu entre le titulaire et le maître d’ouvrage. Il est payé par le titulaire, sous réserve de la possibilité d’un paiement direct par le maître d’ouvrage lorsque les conditions requises sont réunies.

Choisissez la formule adaptée à votre objectif

Le groupement permet à plusieurs entreprises de construire ensemble une offre, de réunir leurs moyens et de viser des marchés plus complexes ou plus importants.

La sous-traitance permet au titulaire de rester l’interlocuteur principal du maître d’ouvrage tout en mobilisant une compétence qu’il ne possède pas en interne ou en répondant à un surcroît d’activité.

On peut résumer la différence simplement. Dans un groupement, plusieurs entreprises montent ensemble dans le même bateau dès la candidature. Dans la sous-traitance, le titulaire reste à la barre et confie une partie du travail à un partenaire.

Anticipez le paiement des membres du groupement

En principe, dans un groupement conjoint ou solidaire, chaque membre perçoit directement les sommes correspondant aux prestations qu’il exécute.

Les documents particuliers du marché peuvent toutefois prévoir, pour un groupement solidaire, un paiement sur un compte unique ouvert au nom des membres ou du mandataire. Cette organisation doit être connue et acceptée avant le début de l’exécution.

Organisez les paiements individuels

Les décomptes sont divisés en autant de parties qu’il existe de membres devant être payés séparément.

Lorsqu’un sous-traitant bénéficie du paiement direct, le membre du groupement ou le mandataire indique, dans le projet de décompte, la somme à prélever sur les montants qui lui sont dus ou sur ceux revenant au membre concerné par la prestation sous-traitée.

Prévoyez la défaillance en cas de compte unique

Si l’un des membres du groupement devient défaillant, les autres peuvent demander au maître d’ouvrage que les paiements correspondant aux travaux réalisés après cette défaillance soient versés sur un nouveau compte unique ouvert à leurs seuls noms.

Le paiement ne doit donc pas être traité comme un détail comptable. Il doit suivre la répartition réelle des prestations et être prévu dans l’organisation du groupement dès le départ.

Retenez les bons réflexes avant de déposer l’offre

• La constitution d’un groupement relève du libre choix des entreprises et ne peut être ni imposée ni interdite par l’acheteur public.
• Le groupement conjoint et le groupement solidaire n’entraînent pas le même niveau de responsabilité pour leurs membres.
• Le mandataire représente le groupement auprès de l’acheteur et coordonne l’intervention des différentes entreprises.
• La composition du groupement doit, en principe, rester stable pendant la procédure de passation.
• Les capacités des membres sont appréciées globalement, ce qui permet de combiner leurs moyens, leurs références et leurs compétences.
• Chaque membre doit fournir les documents relatifs à ses capacités et à sa situation juridique.
• Les rôles, les prestations, les prix et les responsabilités doivent être définis dès la constitution du groupement.
• L’acheteur peut imposer une forme particulière après l’attribution du marché lorsque cette exigence est justifiée par les conditions de sa bonne exécution.

Le groupement momentané d’entreprises peut ouvrir aux TPE et PME l’accès à des marchés publics plus importants ou plus techniques. Il permet de réunir des compétences complémentaires, de partager certaines ressources et de construire des références communes.

Sa réussite repose toutefois sur une préparation sérieuse. Choisissez des partenaires fiables, répartissez clairement les missions, formalisez vos relations dans une convention et vérifiez chaque exigence du dossier de consultation. Même si le premier marché visé n’est pas remporté, le travail réalisé pourra servir pour de prochaines candidatures.