Groupement conjoint ou solidaire dans un marché public. Comment répondre à plusieurs sans prendre de risques inutiles ?

Vous avez repéré un marché public intéressant, mais votre entreprise ne dispose pas seule de toutes les compétences, références ou ressources demandées ? Vous pouvez vous associer temporairement avec d’autres entreprises pour déposer une candidature ou une offre commune. Cette organisation, appelée groupement momentané d’entreprises (GME), peut vous permettre d’accéder à des marchés plus importants ou plus techniques. Encore faut-il choisir la bonne formule et savoir précisément ce que chaque membre s’engage à faire.

Le terme « cotraitance » est souvent utilisé dans la pratique. Le Code de la commande publique emploie plutôt l’expression « groupement d’opérateurs économiques ». Pour une TPE ou une PME, le principe reste concret. Plusieurs entreprises unissent leurs moyens pour répondre ensemble à un même marché.

Comprenez le fonctionnement du groupement avant de vous engager

Un groupement momentané d’entreprises réunit temporairement plusieurs opérateurs économiques autour d’un marché public précis. Les entreprises présentent une candidature ou une offre commune puis, si elles remportent le marché, elles participent ensemble à son exécution. Le groupement prend normalement fin lorsque les prestations sont terminées.

Concrètement, vous pouvez comparer ce fonctionnement à une équipe constituée pour un chantier déterminé. Chaque entreprise apporte son métier, ses moyens et ses références. Une fois le marché exécuté, chacune poursuit son activité de son côté.

Choisissez entre les deux formes prévues par l’article R2142-20 du Code de la commande publique

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché, quelle que soit la répartition des prestations prévue au départ. Si l’un de vos partenaires rencontre une défaillance, votre entreprise peut donc être amenée à en supporter les conséquences financières. Cette formule apporte une sécurité supplémentaire à l’acheteur, mais elle augmente aussi votre niveau de risque.

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise s’engage uniquement sur la partie des prestations qui lui est attribuée. Votre responsabilité reste donc liée à votre propre périmètre d’intervention. Pour une entreprise du BTP, le fonctionnement peut être comparé à un chantier où chaque artisan répond de son lot.

Utilisez le groupement pour accéder à des marchés plus importants

Le GME n’est pas seulement une organisation administrative. Il peut vous permettre de répondre à des marchés que votre entreprise aurait des difficultés à viser seule.

C’est notamment le cas lorsque l’acheteur demande des capacités importantes. Plusieurs PME peuvent réunir leurs moyens, leurs références, leurs effectifs ou leurs compétences afin de présenter une candidature plus solide. Vous pouvez ainsi accéder à des consultations qui dépasseraient vos capacités individuelles.

Le groupement permet aussi d’associer des savoir-faire complémentaires. Vous maîtrisez une partie des prestations et une autre entreprise possède une compétence qui vous manque. Ensemble, vous pouvez couvrir plus facilement l’ensemble des besoins exprimés par l’acheteur.

Attention, cette complémentarité doit être organisée avec précision. La question est particulièrement importante dans un groupement solidaire, puisque les membres peuvent être tenus ensemble des conséquences financières liées à l’exécution du marché. Pensez à formaliser les relations entre les entreprises dans une convention de groupement. Elle peut notamment préciser le rôle de chacun, la répartition des prestations et les responsabilités respectives.

La préparation de l’offre peut également être répartie. Analyse du DCE, chiffrage, collecte des documents, rédaction du mémoire technique. Chaque membre peut prendre en charge les travaux correspondant à ses compétences. Pour une petite structure, cette organisation peut réduire la charge de travail à condition qu’une personne coordonne l’ensemble.

Le GME peut enfin faciliter vos premiers pas dans les marchés publics. En travaillant avec des partenaires déjà habitués à ces procédures, vous pouvez mieux comprendre la préparation des candidatures et des offres, participer à l’exécution d’un marché et constituer progressivement vos propres références.

Désignez un mandataire capable de piloter l’équipe

Tout groupement désigne un mandataire parmi ses membres. Celui-ci représente l’ensemble du groupement auprès de l’acheteur public et coordonne l’intervention des différentes entreprises. En pratique, il devient l’interlocuteur central du groupement.

Dans un groupement conjoint, le mandataire peut également être solidaire des autres membres lorsque cette organisation est prévue. Accepter ce rôle demande donc réflexion. Le mandataire doit disposer du temps et de l’organisation nécessaires pour centraliser les documents, suivre les échanges et coordonner les partenaires.

La responsabilité des autres membres dépend de la forme retenue, conjointe ou solidaire. Avant de déposer votre offre, vérifiez bien ce que chaque entreprise accepte et jusqu’où son engagement peut aller.

Conformément à l’article R2142-22 du CCP, l’acheteur public ne peut pas imposer une forme juridique déterminée, conjointe ou solidaire, au stade de la candidature ou de l’offre. Il peut en revanche demander une forme particulière après l’attribution du marché lorsque cette exigence est nécessaire à sa bonne exécution.

Lisez donc attentivement le règlement de la consultation. Il peut par exemple prévoir qu’un groupement conjoint devra adopter une forme solidaire après l’attribution. L’important, c’est d’identifier cette condition avant de candidater afin que tous les membres sachent à quoi ils s’engagent.

Respectez les règles de fonctionnement du GME

La candidature et l’offre peuvent être présentées par l’ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l’article R2142-23 du CCP. Lorsque le mandataire agit au nom des autres entreprises, son habilitation doit être clairement établie. Vérifiez bien ce point avant le dépôt de votre dossier.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cette règle, également prévue par l’article R2142-23 du CCP, empêche une même entreprise de piloter plusieurs candidatures concurrentes pour une consultation identique.

Les capacités du groupement, notamment son chiffre d’affaires, ses références ou ses moyens, sont appréciées globalement. Chaque membre n’a donc pas besoin de posséder individuellement toutes les capacités demandées, conformément à l’article R2142-25 du CCP. C’est l’un des principaux intérêts du groupement. Vous pouvez réunir des moyens et des compétences complémentaires pour répondre à un besoin plus large.

La composition du groupement ne peut, en principe, être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L’article R2142-26 du CCP prévoit certaines exceptions, notamment en cas de restructuration d’entreprise ou lorsqu’un membre se trouve, pour une raison indépendante de sa volonté, dans l’impossibilité d’exécuter sa mission. En pratique, choisissez donc vos partenaires avec attention avant le dépôt.

L’acheteur peut également demander que certaines tâches essentielles soient réalisées par un membre déterminé du groupement. Cette exigence doit être annoncée dans les documents de la consultation. Elle est prévue par l’article R2142-27 du CCP. Une disposition comparable existe également en matière de sous-traitance. Pensez donc à repérer les prestations qui ne pourront pas être réaffectées librement entre les membres.

Préparez chaque document sans vous disperser

La candidature en groupement n’est pas forcément plus difficile qu’une candidature individuelle. Elle demande en revanche davantage de coordination, car plusieurs documents doivent être réunis et vérifiés pour chaque membre.

• une lettre de candidature unique, établie au moyen du formulaire DC1 ou d’un document équivalent, pour l’ensemble des membres et désignant le mandataire
• les documents relatifs aux capacités de chaque membre, notamment le formulaire DC2 ou un document équivalent, le chiffre d’affaires, les références ainsi que les moyens techniques et humains
• l’habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement, lorsqu’elle est nécessaire
• les documents usuels prévus par le règlement de la consultation, notamment les attestations fiscales et sociales, pour chaque membre. Ces attestations ne peuvent pas être exigées au stade du dépôt des plis dans les procédures ouvertes
• la répartition des prestations entre les membres, mentionnée dans le formulaire DC1 et, en principe, dans l’acte d’engagement
• tout document particulier demandé dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

En pratique, la difficulté vient souvent moins du contenu des documents que de leur nombre et de leur cohérence. Une information différente entre le DC1, le DC2 et l’acte d’engagement peut créer une incompréhension ou fragiliser votre dossier. Vérifiez bien que la forme du groupement, le nom du mandataire et la répartition des prestations sont identiques dans l’ensemble des pièces.

Distinguez clairement le groupement de la sous-traitance

Le groupement et la sous-traitance permettent tous deux de mobiliser plusieurs entreprises sur un même marché. Leur fonctionnement et leurs effets juridiques sont pourtant différents. Il est donc important de ne pas confondre les deux solutions.

Identifiez qui candidate directement

Dans un groupement d’opérateurs économiques, plusieurs entreprises soumissionnent ensemble et participent directement à l’exécution du marché public.

La sous-traitance fonctionne autrement. Une entreprise titulaire du marché confie à une autre entreprise, le sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations.

Mesurez la responsabilité de chaque entreprise

La convention constitutive du groupement fixe sa forme et organise la responsabilité des membres selon qu’ils interviennent dans un groupement conjoint ou solidaire.

Dans un groupement solidaire, chaque membre répond financièrement de l’ensemble du marché. Dans un groupement conjoint, la responsabilité est répartie selon les prestations confiées à chacun.

En cas de sous-traitance, le titulaire reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage de l’exécution de la totalité du marché, y compris pour les prestations confiées au sous-traitant.

Comprenez la relation avec le maître d’ouvrage

Le groupement, représenté par son mandataire, contracte directement avec le maître d’ouvrage. Les modalités de paiement dépendent ensuite de la forme du groupement et des dispositions prévues dans l’acte d’engagement.

Le sous-traitant n’est pas partie au contrat principal conclu entre le titulaire et le maître d’ouvrage. Il est payé par le titulaire, sous réserve de la possibilité d’un paiement direct par le maître d’ouvrage lorsque les conditions requises sont réunies.

Choisissez la formule adaptée à votre objectif

Le groupement vous permet de construire une offre avec plusieurs entreprises, de réunir vos moyens et de viser des marchés plus importants ou nécessitant plusieurs compétences.

La sous-traitance permet au titulaire de rester l’interlocuteur principal du maître d’ouvrage tout en faisant appel à une compétence qu’il ne possède pas en interne ou à des moyens supplémentaires pour réaliser le marché.

Concrètement, dans un groupement, plusieurs entreprises candidatent ensemble dès le départ. Dans la sous-traitance, le titulaire reste responsable du marché et confie une partie des prestations à un partenaire.

Anticipez le paiement des membres du groupement

En principe, dans un groupement conjoint ou solidaire, chaque membre perçoit directement les sommes correspondant aux prestations qu’il exécute.

Les documents particuliers du marché peuvent néanmoins prévoir, pour un groupement solidaire, un paiement sur un compte unique ouvert au nom des membres ou du mandataire. Vérifiez cette organisation avant le début de l’exécution et assurez-vous qu’elle est comprise par tous les membres.

Organisez les paiements individuels

Les décomptes sont divisés en autant de parties qu’il existe de membres devant être payés séparément.

Lorsqu’un sous-traitant bénéficie du paiement direct, le membre du groupement ou le mandataire indique, dans le projet de décompte, la somme à prélever sur les montants qui lui sont dus ou sur ceux revenant au membre concerné par la prestation sous-traitée.

Prévoyez la défaillance en cas de compte unique

Si l’un des membres du groupement devient défaillant, les autres peuvent demander au maître d’ouvrage que les paiements correspondant aux travaux réalisés après cette défaillance soient versés sur un nouveau compte unique ouvert à leurs seuls noms.

Ne traitez donc pas le paiement comme un point secondaire. Il doit correspondre à la répartition réelle des prestations et être organisé entre les membres dès le départ.

Retenez les bons réflexes avant de déposer l’offre

• La constitution d’un groupement relève du libre choix des entreprises et ne peut être ni imposée ni interdite par l’acheteur public.
• Le groupement conjoint et le groupement solidaire n’entraînent pas le même niveau de responsabilité pour leurs membres.
• Le mandataire représente le groupement auprès de l’acheteur et coordonne l’intervention des différentes entreprises.
• La composition du groupement doit, en principe, rester stable pendant la procédure de passation.
• Les capacités des membres sont appréciées globalement, ce qui permet de combiner leurs moyens, leurs références et leurs compétences.
• Chaque membre doit fournir les documents relatifs à ses capacités et à sa situation juridique.
• Les rôles, les prestations, les prix et les responsabilités doivent être définis dès la constitution du groupement.
• L’acheteur peut imposer une forme particulière après l’attribution du marché lorsque cette exigence est justifiée par les conditions de sa bonne exécution.

Le groupement momentané d’entreprises peut permettre aux artisans, TPE et PME d’accéder à des marchés publics plus importants ou plus techniques. Vous pouvez réunir des compétences complémentaires, partager certaines ressources et construire progressivement de nouvelles références.

Pour sécuriser votre réponse, choisissez des partenaires fiables, répartissez clairement les missions, formalisez vos relations dans une convention et vérifiez chaque exigence du dossier de consultation. Pensez aussi à contrôler la cohérence des documents, des prix et des responsabilités avant le dépôt. Même si le premier marché visé n’est pas remporté, l’organisation mise en place et le travail réalisé pourront être réutilisés pour de prochaines candidatures.