Eviter les contradictions internes dans l'offre technique

Planning contradictoire, engagement technique non conforme. Comment une incohérence interne rend une offre irrégulière  ?

Votre mémoire technique est complet et bien rédigé, mais une contradiction interne - entre votre planning et vos engagements, ou entre vos propositions et le CCTP - peut suffire à le faire rejeter. Un délai incohérent, une solution technique non conforme, ou des informations inexactes sur vos moyens transforment une offre solide en dossier irrégulier, sans possibilité de correction. Pourtant, beaucoup d’entreprises sous-estiment ce risque, pensant que l’acheteur privilégiera la version la plus favorable. Erreur, car en cas d’incohérence, c’est l’élimination pure et simple. Comment éviter ces pièges et garantir la cohérence de votre offre ? Explications et bonnes pratiques.

Quand l’offre se contredit elle-même

Un mémoire technique peut être complet, bien présenté et conforme au RC… tout en étant irrégulier.

La cause n’est alors ni l’absence d’information, ni la forme, mais une contradiction interne entre les pièces de l’offre ou entre les engagements annoncés et les exigences du DCE.

La jurisprudence est constante sur ce point car une offre doit être cohérente dans l’ensemble de ses documents. Lorsqu’une incohérence touche un élément exigé par le RC ou le CCTP, l’acheteur est fondé à écarter l’offre comme irrégulière.

Planning contradictoire, l’exemple classique du délai incohérent

Les contradictions liées aux délais d’exécution figurent parmi les causes de rejet.

La cour administrative d’appel de Nantes a validé le rejet d’une offre dans laquelle :

• l’acte d’engagement mentionnait un délai conforme au CCTP ;
• mais le planning détaillé figurant dans le mémoire technique prévoyait une durée plus longue.

Pour le juge, cette contradiction interne rend l’offre non conforme aux documents de la consultation, peu importe l’intention affichée par le candidat de respecter le délai contractuel (CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01193).

 Attention ! L’acheteur n’a pas à choisir entre deux versions de votre offre. Il constate la contradiction et écarte.

Engagement technique incompatible avec le CCTP

Une autre source d’irrégularité réside dans les engagements techniques pris dans le mémoire, lorsqu’ils sont incompatibles avec les exigences du cahier des charges.

Le Conseil d’État a rappelé que :

• le mémoire technique engage le candidat sur les modalités d’exécution ;
• une solution proposée en contradiction avec le CCTP rend l’offre irrégulière.

Dans le dossier jugé le 7 février 2023, le candidat prévoyait dans son mémoire le recours à des solutions techniques déjà utilisées, alors que le CCTP imposait explicitement des dispositifs neufs. Cette incohérence a suffi à justifier le rejet de l’offre (CE, 7 févr. 2023, n° 461935).

 À retenir : une proposition techniquement crédible peut être juridiquement inacceptable si elle ne respecte pas strictement le CCTP.

Informations inexactes, un risque majeur pour le candidat

La contradiction peut aussi prendre la forme d’informations factuellement inexactes, notamment sur les moyens humains, les moyens matériels, les capacités techniques ou organisationnelles.

La cour administrative d’appel de Marseille a jugé que des informations inexactes figurant dans le mémoire technique constituaient un vice grave, justifiant non seulement l’irrégularité de l’offre, mais également l’annulation du marché et l’engagement de la responsabilité du titulaire (CAA Marseille, 28 sept. 2015, n° 14MA00612).

 Ici, le risque dépasse le stade de la sélection car il peut affecter l’exécution du contrat et entraîner des conséquences financières lourdes.

Comment le juge apprécie la cohérence de l’offre

En présence d’une contradiction soupconnée, le juge examine notamment :

• si les documents de l’offre contiennent des engagements incompatibles ;
• si la contradiction porte sur un élément exigé par le RC ou le CCTP ;
• si l’acheteur pouvait raisonnablement lever l’ambigüité sans réécrire l’offre.

Lorsque la contradiction est manifeste, l’acheteur n’a pas à solliciter de clarification. L’offre est irrégulière par elle-même.

Bonnes pratiques pour éviter les contradictions internes

Pour sécuriser la cohérence du mémoire technique vous avez intérêt à :

• vérifier systématiquement la concordance entre l’acte d’engagement, le mémoire et les annexes ;
• relire le mémoire en relation avec le CCTP, ligne par ligne ;
• éviter les copier-coller de plannings ou de méthodes issus d’autres dossiers ;
• centraliser les données sensibles (délais, moyens, solutions techniques) dans un tableau de cohérence interne avant dépôt.

À retenir

Une offre contradictoire n’est pas une offre « mal comprise ».

C’est une offre juridiquement incohérente, que l’acheteur est fondé à rejeter sans régularisation possible.

Dans les marchés publics, la cohérence interne vaut engagement.