Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un ensemble de textes rassemblés en un code, qui régissent les contrats de la commande publique, divisés en marchés publics et concessions.

Il a été créé par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, en remplacement du code des marchés publics précédent. Le CCP est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Le titre préliminaire présente les articles L1 à L6 du code de la commande publique.

Historique du Code de la commande publique (CCP)

Avant la création du CCP, plusieurs tentatives de codification du droit français concernant les marchés publics avaient échoué. En 2014, la transposition des directives européennes a permis de regrouper de nombreux textes épars en deux ordonnances et deux décrets, jetant les bases pour la future codification.

Le processus de codification du CCP a duré près de 24 mois, impliquant des acteurs publics et privés de la commande publique. Le ministère de l'Économie et des Finances a supervisé le projet, qui a nécessité plusieurs réunions de la Commission supérieure de codification et des séances de travail avec le Conseil d'État. Une consultation publique a également eu lieu pour recueillir des observations.

Le CCP a été présenté au Conseil des ministres le 26 novembre 2018 et signé en tant que partie législative le même jour, avec la partie réglementaire signée le 3 décembre 2018. Les deux textes ont été publiés au Journal officiel le 5 décembre 2018.

Objectif du Code de la commande publique (CCP)

L'objectif principal du CCP est de simplifier et moderniser le droit de la commande publique en rassemblant environ 30 textes utilisés au quotidien par les acheteurs et les entreprises. La codification repose sur des principes directeurs et intègre des régimes de passation et d'exécution des contrats, en codifiant également des jurisprudences établies.

Des modifications ultérieures ont été apportées au CCP, notamment par un décret du 24 décembre 2018, avant son entrée en vigueur.

Plan du Code de la commande publique (CCP)

Titre Préliminaire (Articles L1 à L6)

Article L1